dimanche, 24 septembre 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Urbanisation « incontrôlée » dans le Sud du Bénin

Menace sur les terres agricoles




Achats massifs de terres en milieu rural, non respect des textes sur le foncier domanial, non respect de la réglementation sur la gestion de l’espace en milieu rural…l’urbanisation mal conduite réduit gravement les terres agricoles dans le Sud du Bénin. Tout ceci dans la jungle de la spéculation foncière.

Christian HOUNONGBE

L’érection de cités au détriment des activités agricoles

Une maison en construction dans une zône agricole à Zê
L’urbanisation incontrôlée entraîne chaque année la perte des hectares de terres cultivables. De Porto-Novo à Abomey en passant par Abomey-Calavi, Allada, Lokossa, les champs et vergers disparaissent au profit des cités.
Sur la route bitumée menant dans la commune de Zè (30 km de Cotonou), des maisons d’habitation et des plaques d’identification des propriétaires des parcelles s’étendent à perte de vue. Le long de cette route de plus de 20 km, champs, vergers et paysage verdoyant disparaissent au profit de nombreuses maisons érigées en matériaux définitifs. « Des familles autochtones ont bradé toutes leurs terres et n’en ont plus presque pour faire de l’agriculture familiale. Certaines personnes ayant épuisé leur héritage, se ruent même sur le domaine des Coopératives d’aménagement rural », se désole Hubert Trougnin, responsable du développement rural de la Commune de Zê. C’est le cas à Akouèdjromédé, (un village de Zè) La palmeraie de l’ex-Société nationale du développement rural a été morcelée et vendue. Les acquéreurs y ont érigé des maisons et des boutiques, créant progressivement une cité au détriment de l’activité agricole. Mais Faustin Adjodekou, secrétaire administratif de l’arrondissement de Dodji-Bata prend la défense des autochtones : « Il y a longtemps que des transactions foncières ont été opérées par de présumés propriétaires, héritiers des anciens coopérateurs en complicité avec certains anciens élus locaux », témoigne-t-il. Il en est de même dans les départements de l’Ouémé, du Plateau, de l’Atlantique et du Mono où les terres agricoles se réduisent comme une peau de chagrin. Les coopératives d’aménagement rural (CAR) sont menacées de disparition puisqu’elles finiront par ne plus disposer d’espaces pour mener leurs activités agricoles. « Si rien n’est fait, toutes ces terres peuvent disparaitre comme celles de Djomon-Djavi, de Gbada (département de l’Ouémé) dont le domaine a été loti avec disparition de la palmeraie évaluée à 1 550 ha dans la seule commune d’Adjarra », avertit Rodrigue Adikpéto, responsable des coopératives au Carder Atlantique. Dans la commune de Sakété, le soulèvement des propriétaires dans les années 90 avait aussi abouti à la récupération de 1 600 ha à Tacon-Yoko s’est soldée par la destruction des palmeraies et le mitage du domaine pour sa vente. Mises en place dans le cadre des plantations de palmeraies des années 60, ces plantations n’ont vu le jour que suite à l’expropriation par l’Etat, de ces espaces à leurs propriétaires. A Abomey-Calavi, par exemple, la CAR a disparu pour raison d’urbanisation. Au total, « 1600 ha appartenant aux coopératives agricoles, dont 800 pour Calavi-Zoundja et autant pour Calavi-Akassato ont été morcelés et vendus, après un soulèvement des propriétaires terriens », regrette Adrien Hounsa, un propriétaire terrien à Akassato. Dans ses mains, l’arrêté ministériel du 20 février 1998 portant nomination du liquidateur de la palmeraie et rétrocession des terres aux propriétaires terriens. A Cotonou, des résidences cossues et des villas de luxe, des hôtels, le palais des Congrès et autres infrastructures modernes remplacent désormais ces bandes de cocotiers qui se dressaient fièrement le long de la côte. Aucun programme d’appui ne s’intéresse à leur régénérescence. Et pourtant, il est prouvé que ces cocotiers consolident les cordons de sable marin, freinent l’érosion côtière et empêchent l’embrun marin d’aller au-delà d’un rayon de 2 km. Les coopératives maraîchères de Cotonou et de Sème-Kpodji ne sont pas épargnées. D’après un point fait par la Direction du génie rural, certains sites agricoles n’existent plus de nos jours ou ont perdu une grande partie de leur superficie. À Gbégamey, Ahouanlèko, Fidjrossè-Kpota, Agla, les sites maraîchers ont disparu… Ce sont des maisons qui sont érigées à la place des jardins. A l’occasion de la dernière journée internationale de la terre le 22 avril 2017 sur leur site à Houéyiho, les paysans ont fait un plaidoyer vers l’Etat et les autorités communales, afin de solliciter leur soutien pour la sécurisation des terres. « Nous demandons à l’Etat et à la mairie de penser aux maraîchers afin de prévoir des réserves agricoles pour nous », plaide Eudes Tossou, un maraicher à Akogbato, un quartier sud de Cotonou.
Selon le rapport du comité ad’ hoc créé par décret n° 91-31 du 14 février 1991 dont la mission est de recenser les fermes d’Etat abandonnées et d’étudier les possibilités de leur réaffectation, les plantations nationales des cocoteraies sont évaluées à 18751 ha dont :8 060 ha dans le département de l’Atlantique (Ouidah, Cotonou, Kpomassè), 3 560 ha dans le département du Mono (Grand-Popo, Comé, Athiémé) et 7 074 ha dans le département de l’Ouémé (Sèmè-Kpodji). « Malheureusement, les plantations pour la plupart sont vieilles et n’ont pu être régénérées dans la totalité » regrette Rodrigue Adikpéto, agent du Carder Atlantique.

Des lotissements « sauvages » à l’urbanisation incontrôlée

L’urbanisation bat son plein au détriment des terres rurales qui attendent d’être sécurisées. Pourtant, l’article 7 du Code foncier domanial définit clairement les terres rurales comme l’ensemble des terres occupées par les activités agricoles, pastorales, sylvicoles, piscicoles ou destinées à accueillir l’une ou l’autre de ces activités. Les terres rurales sont situées en dehors des zones urbaines, des zones à urbaniser ou des zones d’urbanisation futures, telles que définies par les documents d’urbanisation.
En 2008, suite aux plaintes de producteurs agricoles déguerpis des terres qu’ils cultivaient, la Synergie Paysanne, un syndicat de paysans, a commandité une étude qui a révélé que près de 45% des terres agricoles de la commune de Djidja étaient vendus. Les nouveaux acquéreurs les thésaurisent et en empêchent l’accès aux paysans. Ce qui a amené le conseil communal à limiter la vente des terres à travers un arrêté communal.
Les opérations de lotissement sur les terres rurales constituent l’une des causes de la réduction des espaces agricoles au Sud-Bénin. Rodrigue Tossou, chef du service planification et développement urbain à la direction de l’urbanisme, pense que tout initiateur de lotissement doit se conformer au code foncier domanial et à l’arrêté qui l’organise. Mais la démarche est tout le contraire. Selon lui, les mairies se lancent dans les opérations de lotissement qu’il assimile à une manne dont les acteurs se partagent le reliquat. C’est ainsi que des hectares de terres agricoles sont lotis dans des régions où l’agriculture occupe encore la population active. « L’exemple de la commune de Bohicon est patent. Plus de 51% du territoire de Bohicon est loti. Or, cette commune à de fortes potentialités agricoles, vue la richesse de ses espaces cultivables », déclare-t-il.
D’ailleurs, le constat est perceptible au quartier Zogba (dans la commune de Bohicon). Anciennement occupés par des champs d’anacardes, de palmier à huile et de cultures vivrières, les hectares de terre situés derrière l’usine SHB ont disparu au profit des habitations modernes. Un hôtel y a même été érigé.
« Tout ce qui est nouveaux quartiers à Bohicon, plus précisément les terres en face du Lycée technique, c’était des zones rurales où les paysans faisaient l’agriculture à grande échelle », fait remarquer Jonas Gbeffo, chargé de communication de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin, originaire de la Commune.
« Si les terres rurales sont en recul, c’est du fait du lotissement et du morcellement car, quand on fait le lotissement ce n’est pas pour faire de l’agriculture » ajoute Ferdinand Dossou-Yovo, Directeur des affaires juridiques de la mairie de d’Abomey-Calavi.
Cyriaque Aguégué, chef service des archives à l’Institut géographique national (IGN) déclare que l’institution en tant que bras technique de contrôle des opérations de lotissement, est de moins en moins sollicitée à cause de la floraison des cabinets d’experts géomètres dans le privé. En toute ignorance de la politique d’occupation du sol, les lotissements s’opèrent en milieu rural comme en milieu urbain, et ceci au détriment des normes prévues par les documents de planification et en violation du Code foncier domanial. « La plupart de ces experts géomètres privés interviennent en procédant à un simple découpage, comme on découperait un gâteau, parfois sans même prévoir un chemin d’accès à chacune des parcelles. C’est pourquoi on observe un désordre total dans les grandes villes et leurs périphéries », déplore-t-il.


Une poussée démographique toujours plus forte d’ici 2020

La moitié des Béninois en ville
La Forêt sacrée Lanmatou Azongbéta d’Akassato menacée de disparition

La poussée démographique fait partie des causes du recul des terres agricoles dans le Sud du Bénin, notamment depuis la Côte jusqu’à la latitude de Bohicon (100 km au Nord de Cotonou). C’est ce que pense Apollinaire Hounsou, secrétaire Général de la Mairie de Zê : « La population s’accroit. Les zones sont appelées à être viabilisées et les paysans vendent les terres, vu qu’elles prennent de la valeur marchande », explique-t-il. Par ailleurs, le désir ardent d’acquérir un terrain pour construire sa propre maison d’habitation est un sentiment largement partagé chez les Béninois. Conséquence, « bon nombre de Béninois s’intéressent à la terre, ignorant tout de sa fonction agricole », regrette Coffi Justin Noumon, ingénieur agronome, spécialiste du génie rural. En réalité, l’extension des grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Lokossa provoquent l’érection massive de maisons d’habitations dans les communes périphériques qui étaient pour la plupart des milieux ruraux. C’est ce constat que confirme la Délégation à l’Aménagement du territoire(DAT) et des données de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE). « Les quatre départements à façade maritime (Littoral, Atlantique, Ouémé, Mono) abritent 37% de la population sur 5 % de la superficie totale du pays avec une densité de 588,29 au kilomètre carré ; ce qui entraine une forte pression sur le milieu rural de ces départements et leurs périphéries. Le seuil du passage de la terre agricole au sol urbanisable est vite franchi », alerte la DAT dans le rapport sur le dynamisme et l’attractivité des territoires au Bénin publié par en 2014. Le Bulletin de la Recherche Agronomique du Bénin (BRAB) publié par l’INRAB en septembre 2014, révèle que les résultats des trois premiers recensements généraux de la population ont établi que de 1921 à 2002, le taux d’accroissement de la population de la ville de Cotonou a été de 30% et sa fonction résidentielle a été récupérée par les communes environnantes d’Abomey-Calavi, de Ouidah, d’Allada, de Tori-Bossito, de Zè et de Toffo . Par exemple, « seuls deux arrondissements de la commune d’Abomey-Calavi (Zinvié et Kpanroun) restent en milieu rural avec des superficies disponibles pour l’agriculture » renchérit Patrice Hounsou-Guèdè, ancien maire de la commune.
En effet, la population béninoise a été multipliée par cinq en cinquante ans. Entre 1961 et 2013, passant de 2 106 000 à 10 008 749 habitants. Cette forte croissance démographique s’est traduite par une accélération du taux d’urbanisation qui s’est presque triplé selon les données fournies par l’INSAE sur la base du quatrième Recensement Général de la Population. Cette urbanisation au Sud-Bénin est en grande partie cristallisée dans les départements du Littoral, de l’Atlantique, du Mono, du Zou, l’Ouémé autour des grandes villes de cette partie du pays. Mais le phénomène ne ralentira pas de si tôt. « Le taux d’urbanisation a presque triplé en 50 ans et d’ici 2020, plus de la moitié des béninois vivra en ville », précise la DAT sur la base des données de l’INSAE. « C’est ce processus d’extension de la ville qui a conduit à la requalification fonctionnelle de l’espace rural et le passage de la terre agricole au sol urbanisable dans plusieurs communes sans aucune norme », estime Dr Clément Codjo Gnimadi, Spécialiste en Economie Locale et Développement Participatif, du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique dans le BRAB.

« …..les paysans vont manquer de terres cultivables »

L’explosion démographique seule ne saurait expliquer le phénomène. Depuis une quinzaine d’années, le Gouvernement béninois, a pris l’initiative de doter les Communes d’outils de planification spatiale et d’aménagement tel que les Schémas Directeurs, les Plans Directeurs d’Urbanisme, les Plans d’Occupation des Sols, etc. qui définissent les différentes zones d’implantation (agricoles, d’habitation). Plus d’une trentaine de Plans Directeurs et Plans d’Aménagement ont été réalisés par l’Etat, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers. Cependant, ces documents de planification ne prévoient ni le financement des actions identifiées, ni les mécanismes d’internalisation et de vulgarisation desdits plans. Cette situation a pour conséquence le non respect des options de planification qui, pour la plupart, ne sont pas mises en œuvre par les autorités communales.
« Nous avons déjà réalisé le schéma directeur d’aménagement (SDAC) depuis 2013 et on connait les zones agricoles, même si les réalités du terrain sont tout autre », reconnait Gelase Hounguè, Directeur des affaires domaniales de la mairie d’Abomey-Calavi. D’après lui, le SDAC de cette commune considère les arrondissements de Zinvié et de Kpanroun, ainsi que certains villages de Glo et Ouèdo comme étant du milieu rural non urbanisable. Mais, le constat est tout autre sur le terrain. Des difficultés financières bloquent la mise en œuvre des documents de planification. C’est le cas des communes comme Akpro-Missérété, Zê, Sô-Ava, Lalo, Athiémé, Lokossa, Pobè et Ouinhi. Toutes ces communes ont déjà réalisé le SDAC, mais ont de grands problèmes pour sa mise en exécution, selon Coffi Justin Noumon, Ingénieur agronome spécialité Génie rural en service à la Direction du Génie rural à Porto-Novo.
D’après un rapport réalisé en 1998 pour le compte de la SERHAU-SEM par Joseph Comby et portant sur la réforme du droit foncier au Bénin, les diverses études d’urbanisme menées dans le pays n’ont encore jamais débouché sur l’adoption de zonages réglementaires juridiquement applicables. C’est pourquoi, le magistrat Gilbert Togbonon préconise une actualisation des textes : « Toutes les communes doivent actualiser leur plan d’aménagement du territoire, sans quoi elles ne peuvent pas gérer leur patrimoine foncier. Dans ce cadre, chaque commune doit inventorier son patrimoine, le domaine public et le domaine privé. Une fois ces terres inventoriées, le nouveau plan établi doit tenir compte de l’existence des terres rurales ». A propos de cette réforme préconisée, les élus locaux participent à une formation itinérante financée le Pays-Bas sur la valorisation des terres agricoles à Lokossa. A cela s’ajoutera le cadastre, garant de la propriété foncière mais pour le moment inexistant. Heureusement le Code foncier domanial en fait une exigence.


Dans la jungle de la spéculation foncière

L’accaparement des terres agricoles et leur conservation pour des fins de morcellement et de revente sont récurrents depuis plusieurs années au Bénin à cause des spéculations foncières. Selon Fabrice Kossou, Chef Département Opération foncière et technique à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, cet état de chose est dû à l’inexistence d’un cadre formel des transactions foncières. « Le marché des transactions étant libre, chacun fixe le prix qu’il veut, vu l’intérêt du Béninois pour la terre. Les gens prennent des titres fonciers sur un grand domaine et se mettent à les revendre », explique-t-il.
D’après le Livre Blanc de Politique Foncière et Domaniale au Bénin réalisé par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncièreet de la Lutte contre l’Erosion Côtière en juin 2011, « en général, les prix des terrains ne cessent de grimper en l’absence d’une régulation par les pouvoirs publics, d’un référentiel de prix actualiséssur le foncier ainsi que d’un cadre formel pour les transactions foncières ».
Agbéva Daniel, retraité de la Société Béninoise d’Energie Electrique, acquéreur de terrain au quartier Tankpè-Attinkamey dans la commune d’Abomey-Calavi depuis les années 80, explique que le phénomène du recul des terres agricoles est dû à l’évolution très rapide des coûts des parcelles dans sa localité : « Feu Alphonse Tiedan, agent de la Voirie de Cotonou, a acquis en 1965, un domaine de 4,5ha chez des propriétaires coutumiers en l’occurrence les Egounlety à 150 000 Fcfa pour en faire de l’agriculture. Quinze ans plus tard, ce dernier morcelle le terrain en des parcelles de 625 m2 et les revende à 150 000 Fcfa chacun. C’est ainsi que les prix ont évolué dans le temps », raconte-t-il. Ces prix passent de 20 000F cfa l’hectare en 1960 à 150 000 en 1980 pour une portion de 625m2, 2 000 000 F en 2000 pour une parcelle de 500 m2 puis 8 000 000 Fcfa en 2016. Selon lui, c’est cette spéculation foncière qui a amené certains propriétaires de fermes à morceler leur terre et à la revendre.
Des terres à des prix suffisamment bas pour être revendues….

Selon Eric Djehounkê, agent immobilier (démarcheur), les fonctionnaires et autres personnes nantis, détentrices de pouvoirs financiers s’accaparèrent des terres agricoles à des prix suffisamment bas pour les revendre à des valeurs élevées quelques années plus tard. Par exemple, certains acquéreurs ayant acheté des terrains à 500 000 Fcfa l’hectare dans les années 90 dans les zones d’Allada, Zê, Toffo et autres, sont prêts à revendre actuellement le lot de 500 m2 à 500 000 Fcfa.
Pour Irmine Ogou, Chargé des projets à Synergie Paysanne qui constitue au Bénin, le syndicat des paysans, ce sont ces accapareurs de grandes superficies qui les morcellent pour les vendre plus tard : « Ces acquisitions se font dans le but de les conserver en l’état et de les revendre lorsque les terres prennent de la valeur ».
Des études, recherches et investigations réalisées par Synergie Paysanne, sur un échantillon de 47 cas d’accaparement de terres agricoles sur le territoire national, montrent que le Sud présente 29 cas dans les communes de Tori-Bossito, Zê, Zogbodomey, Djidja, Adja-Ouèrè, Abomey-Calavi, Toffo et Ouidah sur près de 40 000 hectares. Dans le centre du pays, on enregistre 10 cas pour 8 dans le Nord.
Abel Gbetoenonmon, Responsable de l’ONG Afrique Performance, membre de l’Alliance pour un Code foncier et domanial consensuel et socialement juste, estime que le problème au niveau du Bénin reste l’accaparement des terres rurales à des fins de spéculation foncière et non pour faire de l’agriculture. Dans la commune d’Adja-Ouèrè, une affaire d’accaparement de terres agricoles oppose les paysans de cette commune et un opérateur économique sur un domaine de 227ha, est pendante actuellement devant le Tribunal de Pobè.
De la floraison des agences immobilières
Une maison en construction dans une zône agricole à Zê.JPG

x Les panneaux publicitaires des agences immobilières jonchent les rues de Cotonou
Rodrigue Tossou, chef service planification et développement urbain à la Direction Générale de l’urbanisme, pense que « les agences immobilières se prévalent de leurs titres fonciers pour mettre toutes les terres en vente sans chercher à savoir si la zone est réputée pour être urbanisée ou non. Il explique que le domaine de l’immobilier n’a pas encore fait l’objet d’une loi au Bénin. « Pas de code de l’urbanisme, or tous les espaces de création du tissu urbain doivent s’asseoir sur un document juridique. Il y a beaucoup de vides qui profitent aux promoteurs ». Aussi, en plus des agences immobilières, cadres, opérateurs économiques et autres, continuent-ils de racheter de grandes superficies chez les anciens « propriétaires » coutumiers. Sans demander une quelconque autorisation, ils procèdent au morcellement de leurs terrains pour les vendre par lots, souvent de l’ordre de 500 à 800 mètres carrés chacun. Ceci en violation de la loi n°2013-001 portant code foncier et domanial en République du Bénin qui stipule en son article 6 que l’Etat et les collectivités territoriales, en tant que garants de l’intérêt général, doivent lutter contre le morcellement anarchique et abusif des terres rurales.
D’après le Livre Blanc de Politique foncière et domaniale au Bénin, la création de ces établissements de gestion immobilièrecontribue également à la spéculationfoncière. Les activités de ces acteurs fonciers contribuent à augmenter exagérément lesprix d’acquisition des terres. « Les tenants du secteur se professionnalisent etfont de la publicité à travers des enseignes ou des spots publicitaires.Certains démarcheurs, bien qu’étant dans l’informel, réalisent deschiffres annuels avoisinant les dix millions (10.000.000) de francs CFA ». Certaines agences immobilières alimentent le morcellement des terres rurales et opèrent des transactions sur ces terres rurales dans les communes périphériques des grandes villes. En témoignent, les spots publicitaires diffusés à la télévision et à la radio pour la vente de terres dans des communes réputées agricoles. Ignorant tout de la fonction des terres et des documents de planifications dans les communes, les agences immobilières opèrent en toute quiétude. Selon le chargé de Communication d’une agence immobilière, qui a requis l’anonymat, « si quelqu’un a le titre foncier, il fait de sa terre ce qu’il veut ».Pour lui, les agences fonctionnent en tenant compte de leur droit de propriété. Et pourtant, cette agence dispose de terres dans les communes où les zones agricoles figurent dans le Schéma directeur d’aménagement. Etant donné que le secteur n’est pas réglementé, la ruée vers les terres agricoles se poursuit. » La plupart des cas de violation des textesse font parfois en complicité avec les autorités communales. Selon Jonas Gbeffo, chargé de Communication de la Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin, le constat est que la plupart des élus locaux et communaux ne maitrisent pas les textes de loi sur la gestion foncière, ni les instruments de planification spatiale. Parfois, ils contribuent à l’accaparement des terres et à leur thésaurisation en cautionnant des transactions foncières frauduleuses qui violent la loi sur le foncier au Bénin.

( Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des Médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA

ENCADRE:Un cadre légal désuet et incomplet
Le Bénin s’est doté d’une loi portant code foncier domanial en 2013. Avant son adoption, deux régimes juridiques se côtoyaient au Bénin, l’un fondé sur le droit moderne et l’autre sur le droit coutumier. Plusieurs textes se sont succédé. En milieu urbain, le régime foncier moderne trouve essentiellement son champ d’action dans la gestion des terres avec pour cadre juridique la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 portant régime des permis d’habiter au Dahomey et la loi n° 65-25 du 14 aout 1965 portant régime de la propriété foncière au Dahomey (Bénin).
Suivant les dispositions de la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960 fixant le régime des Permis d’Habiter au Dahomey et son décret d’application n°64-276 du 02 décembre 1964, l’autorisation administrative dénommée "Permis d’Habiter" porte sur des terrains immatriculés au nom de l’Etat, donc sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat, dans des zones urbaines dotées d’un plan de lotissement ou d’un plan d’aménagement.
Mais le champ d’application de la loi n° 60-20 n’a pas été respecté. En effet, la loi a été étendue, du fait des usages, à toutes les terres urbaines et périurbaines. Certains Maires délivrent les Permis d’Habiter sur des terres non immatriculées au nom de l’Etat et ceci en contradiction avec l’esprit et les dispositions de la loi n° 60-20. Il s’agit d’un moyen pour avoir l’onction de l’administration, dans la procédure d’immatriculation classique prévue par les dispositions de la loi n°65-25 du 14 aout 1965 et qui est plus longue et plus coûteuse. La loi n° 65-25 sacralise le droit à la propriété reconnu notamment par la Constitution du 11 décembre 1990. Mais elle consacre le dualisme juridique en matière foncière, puisque, au terme de l’article 5 de la loi 65-25, l’immatriculation est en principe facultative, car elle n’est obligatoire qu’’à titre exceptionnel alors qu’elle débouche sur l’obtention d’un Titre Foncier « définitif et inattaquable ». L’aménagement des forets par l’Etat, par les Coopératives ou par les particuliers est régi par les dispositions de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 et Livre blanc de politique foncière et domaniale. On peut ajouter aussi la loi n°98-030 du 12 juillet 1999, portant loi-cadre sur l’environnement en République du Benin. Les terres rurales ont été longtemps placée sous le régime coutumier jusqu’à la loi n°2007-03 portant régime foncier rural. Mais ces textes sont apparus désuets au fil des années. Par ailleurs, le Gouvernement a adopté en 1995, la Déclaration de Politique Urbaine par décret 95-341 du 30 octobre 1995 pour rendre performantes les politiques d’urbanisme. Du fait de l’absence d’un code d’urbanisme cet arsenal juridique reste incomplet.

(Enquête réalisée dans le cadre du projet : « Pour des médias plus professionnels au Bénin » de la Maison des Médias financé par OSIWA)

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