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Les membres de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine prêtent serment ce mercredi 1er février 2023 au siège de l’institution à Ouagadougou Burkina-Faso).
Audience publique de prestation de serment des membres de la Cour de justice de l’Uemoa. Elle aura lieu le mercredi 1er février 2023 à partir de 10 heures dans la salle d’audience de la Cour de justice de l’Uemoa.
La Cour de Justice de l’Union veille à « l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs ‘’obligations communautaires" ». Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. L’institution régionale est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.
Akpédjé Ayosso
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