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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Les grossistes répartiteurs de faux médicaments fixés sur leur sort




48 mois dont 18 mois ferme et 10 millions FCFA d’amende par personne. C’est la nouvelle condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Cotonou ce mercredi 21 novembre 2018, pour les grossistes-répartiteurs de faux médicaments. Elle a donc annulé le jugement du 13 mars 2018 du tribunal de première instance de Cotonou.

Les grossistes répartiteurs du dossier de faux médicaments ont été recondamnés au terme de l’audience tenue ce jour à la Cour d’appel du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Après avoir annulé le jugement du 13 mars 2018, la Cour a recondamné les inculpés à 48 mois d’emprisonnement dont 18 mois ferme et 10 millions FCFA d’amende par individu.
Aussi, doivent-ils verser collégialement à l’État 100 millions de FCFA. Le DPMED a été relaxé purement et simplement.
Les grossistes-répartiteurs de faux médicaments étaient condamnés à 4 ans de prison avec une amende de 100 millions de FCFA le 13 mars 2018 par le tribunal de première instance de Cotonou. L’affaire s’est retrouvée à la Cour d’Appel, puisque selon les avocats des grossistes répartiteurs les procédures de ce dossier en première instance n’ont pas été respectées. La Cour d’Appel de Cotonou après plusieurs audiences vient de donner son verdict final.

Dans cette même affaire, le député Atao Mohamed Hinnouho a été condamné à 6 ans d’emprisonnement et trois milliards FCFA d’amende, de dommage et d’intérêt.

Akpédjé AYOSSO

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