vendredi, 19 juillet 2019 •

1745 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Les grossistes répartiteurs de faux médicaments fixés sur leur sort




48 mois dont 18 mois ferme et 10 millions FCFA d’amende par personne. C’est la nouvelle condamnation prononcée par la Cour d’Appel de Cotonou ce mercredi 21 novembre 2018, pour les grossistes-répartiteurs de faux médicaments. Elle a donc annulé le jugement du 13 mars 2018 du tribunal de première instance de Cotonou.

Les grossistes répartiteurs du dossier de faux médicaments ont été recondamnés au terme de l’audience tenue ce jour à la Cour d’appel du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Après avoir annulé le jugement du 13 mars 2018, la Cour a recondamné les inculpés à 48 mois d’emprisonnement dont 18 mois ferme et 10 millions FCFA d’amende par individu.
Aussi, doivent-ils verser collégialement à l’État 100 millions de FCFA. Le DPMED a été relaxé purement et simplement.
Les grossistes-répartiteurs de faux médicaments étaient condamnés à 4 ans de prison avec une amende de 100 millions de FCFA le 13 mars 2018 par le tribunal de première instance de Cotonou. L’affaire s’est retrouvée à la Cour d’Appel, puisque selon les avocats des grossistes répartiteurs les procédures de ce dossier en première instance n’ont pas été respectées. La Cour d’Appel de Cotonou après plusieurs audiences vient de donner son verdict final.

Dans cette même affaire, le député Atao Mohamed Hinnouho a été condamné à 6 ans d’emprisonnement et trois milliards FCFA d’amende, de dommage et d’intérêt.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

21 novembre 2018 par Dg24h


Philippe Houndégnon exige un milliard par an à l’Etat


19 juillet 2019 par Dg24h
Suspendu de ses fonctions de Secrétaire permanent de la Commission (...)
Lire la suite

Le chef de l’Etat rencontre les syndicats mardi prochain


19 juillet 2019 par Dg24h
Le président de la République, Son Excellence Patrice Talon rencontre (...)
Lire la suite

Le gouvernement fait le point des projets immobiliers


19 juillet 2019 par Dg24h
Permettre aux hommes d’affaires de prendre une part active dans (...)
Lire la suite

Les partis de l’opposition défilent au cabinet du ministre de (...)


18 juillet 2019 par Dg24h
Conformément aux recommandations issues de la rencontre avec le chef de (...)
Lire la suite

Le Bénin abrite la 60è session du Conseil de l’AUA du 17 au 21 (...)


18 juillet 2019 par La Rédaction
La 60ème session du Conseil de l’Union des Architectes d’Afrique (AUA) (...)
Lire la suite

Les gardiens de la tradition chez Louis Vlavonou


17 juillet 2019 par Dg24h
Le Président du Conseil national des cultes endogènes du Bénin, le (...)
Lire la suite

Liste des nominations à la HAAC et au CES


17 juillet 2019 par Dg24h
Dans le cadre du fonctionnement régulier des institutions de la (...)
Lire la suite

Rémy Prosper Moretti, nouveau président


17 juillet 2019 par Dg24h
Le nouveau président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la (...)
Lire la suite

Yaya Soumaïla remplace Nazaire Hounnonkpè


17 juillet 2019 par Dg24h
Le nouvel homme fort de la Direction générale de la Police républicaine (...)
Lire la suite

Un nouveau musée à Abomey pour le retour des objets volés


16 juillet 2019 par Dg24h
Plus de doute pour le retour au Bénin des œuvres d’arts pillées dans les (...)
Lire la suite

Les travaux de la route Kétou-Savè lancés ce mardi


16 juillet 2019 par Dg24h
Le ministre des infrastructures et des transports, Alassane Séïdou a (...)
Lire la suite

La grande finale sous-régionale fixée au 27 juillet


16 juillet 2019 par Dg24h
Les activités entrant dans le cadre de la 3e édition de Miss Littérature (...)
Lire la suite

Les usagers de la route remercient le gouvernement


16 juillet 2019 par Dg24h
Joie et satisfaction sont les sentiments qui animent les populations (...)
Lire la suite

Une politique commune sur le retour des biens culturels


15 juillet 2019 par Dg24h
Cotonou accueillera le 17 juillet 2019, la rencontre des ministres de (...)
Lire la suite

Le dernier virage avant le démarrage des travaux de construction


15 juillet 2019 par Dg24h
La construction de la cité administrative va permettre à notre pays de (...)
Lire la suite

Les Egoun-goun autorisés à sortir uniquement les week-ends


13 juillet 2019 par Dg24h
Au terme d’une séance de travail avec les dignitaires du culte (...)
Lire la suite

Des progrès notés et salués dans plusieurs domaines


13 juillet 2019 par Dg24h
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Economique et Monétaire (...)
Lire la suite

Un réseau international de véhicules volés démantelé


12 juillet 2019 par Dg24h
Le porte-parole de la Police Républicaine Pascal Odeloui a présenté ce (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information