Le directeur général de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), Jacques Paradis, à travers une note de service en date du 20 janvier 2020a informé tout son personnel que la DGID a procédé à un redressement de la société à 1 plus d’un milliard de francs CFA. Ledit redressement selon la note, est lié à une mauvaise application des règles en matière d’imposition des avantages en nature, notamment, les quotas électricité et eau.
Afin d’éviter de telle situation à l’avenir, il est impérieux selon le directeur général de la SBEE, de se conformer à l’Arrêté du 17 janvier 2017 portant modalités d’évaluation des avantages en nature en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie des traitements des salaires.
« A cet effet, la SBEE a opté pour une imposition de la valeur forfaitaire légale de chaque agent, c’est-à-dire, 50.000 et 20.000 FCFA pour tous agents qui ont droit ou qui bénéficie d’un quota d’électricité et d’eau respectivement supérieur ou égal à 900 Kwh et 20 m³.

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Retrouvez en lecture et en téléchargement libre, le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2020, sur le site web du Secrétariat Géneral du Gouvernement du Bénin => https://t.co/iiInp0Tm3A

— Présidence du Bénin (@PresidenceBenin) January 22, 2020

Pour ce qui concerne les agents bénéficiant d’un quota d’électricité et d’eau en deçà des quotas ci-dessus cités, la valeur forfaitaire retenue est de 20.000 FCFA et 5000 FCFA », précise la note.
La mise en application de ces dispositions fiscales prend effet à partir de janvier 2020, et aura pour impact, une légère diminution du salaire, a expliqué M. Paradis.
Pour le directeur général de la SBEE, la mise en œuvre de ces dispositions intègre dans la base imposable, les montants forfaitaires retenus, ce qui selon lui, augmente le montant brut déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et par ricochet, portera à la hausse, le montant de la pension à la retraite.

F. A. A.