lundi, 18 décembre 2017 •

161 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Les FCBE émettent des réserves sur certaines propositions de lois




Le principal parti de l’opposition, les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), émettent des observations par rapport à certaines propositions de lois soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, au titre de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017. Dans le communiqué de presse qu’elle vient de rendre public, l’alliance attirent l’attention des députés, des partis politiques, de la société civile et des démocrates sur « la prévention des dérives que pourraient induire ces lois si l’on n’y prend garde ».
Les textes indexés par les Fcbe concernent la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin ; celle portant organisation du secret de la défense nationale ; la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; ainsi que celle portant code numérique en République du Bénin.
Les Fcbe reconnaissent que les arguments qui justifient le souhait des initiateurs de voir adopter ces lois par la Représentation Nationale, reposent entre autres sur les menaces qui pèsent sur la sécurité dans notre pays et la nécessité d’encadrer juridiquement les mesures à prendre à cet effet.
Mais « il apparaît clairement que ces lois visent à tout concentrer dans les mains du Président de la République. Celui-ci risque, même à son corps défendant, de devenir ‘’le gros œil et la grande oreille’’ qui ambitionne de tout voir et de tout entendre au plan national », dénonce le communiqué.
En dénonçant les insuffisances de ces propositions de lois, les Fcbe soulignent que « tous les citoyens doivent bénéficier d’une protection contre les abus éventuels d’un Président de la République qui détiendrait exclusivement un pouvoir de pression considérable sur les populations ». « Il faudra donc retirer de ces lois tout ce qui peut concourir à en faire des instruments de surveillance généralisée abusive contre les citoyens », préconise l’alliance de l’ex président Boni Yayi.
Le parti suggère l’instauration d’un contrôle juridique de ces lois par des autorités extérieures indépendantes. Il propose la « mise en place d’une autorité administrative indépendante qui comprendrait en son sein, outre des magistrats, des députés issus de la majorité et de l’opposition dont l’objectif prioritaire serait le contrôle de l’utilisation des techniques d’accès à l’information mises à la disposition des services compétents. Ce contrôle pourrait être assuré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui existe déjà et dont l’avis aurait dû être requis sur ces propositions de lois. Nous nous réjouissons qu’à ce contrôle s’ajoutera l’avis conforme de la Cour Constitutionnelle ».
L’alliance Fcbe propose enfin « un contrôle parlementaire accru qui rentrerait dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale ».
N. S.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

13 mars 2017 par La Rédaction



Le Bénin ouvre bientôt un bureau à La Havane

14 décembre 2017 par Dg24h
Dans le but de maintenir sa présence diplomatique à Cuba, le (...)
Lire la suite

47 marchés urbains et régionaux bientôt modernisés

14 décembre 2017 par Dg24h
Le gouvernement mettra à exécution dans les jours à venir un programme de (...)
Lire la suite

De fausses accusations contre Me Adrien Houngbédji

14 décembre 2017 par Dg24h
Le Président de l’Assemblée nationale tient à jouer sa partition dans (...)
Lire la suite

Les FCBE en congrès les 23 et 24 Décembre

12 décembre 2017 par Dg24h
Les Forces Cauris pour un Bénin Émergent ( FCBE) seront en congrès (...)
Lire la suite

Près de 50 millions FCFA détournés aux noms d’agents fictifs

11 décembre 2017 par Dg24h
Une bande d’escrocs a été épinglée par l’équipe du ministre de l’économie (...)
Lire la suite

Les clarifications de Me Jacques Migan sur la polémique suscitée par la (...)

11 décembre 2017 par Dg24h
Par décision Dcc 17-251 en date du 05 Décembre 2017, la Cour (...)
Lire la suite

Nicéphore Soglo se prononce sur la gestion de Talon et l’esclavage en (...)

5 décembre 2017 par Dg24h
L’ancien président de la République du Bénin, Nicéphore Dieudonné Soglo a (...)
Lire la suite

Dénis Gbessemehlan plébiscité par les militants du Prd

5 décembre 2017 par Dg24h
Le quatrième congrès ordinaire du Parti pour le renouveau démocratique (...)
Lire la suite

Le Prd prime la loyauté et donne priorité aux jeunes et aux (...)

3 décembre 2017 par Dg24h
Les rideaux sont tombés depuis samedi dernier sur les travaux du 4e (...)
Lire la suite

Discours de Adrien Houngbédji au 4ème Congrès du PRD

2 décembre 2017 par Dg24h
Le Prd a tenu son 4ême Congrès ordinaire à Porto-Novo le 1 et 2 Décembre (...)
Lire la suite

Les travaux du 4ème congrès du PRD démarrent ce jour

1er décembre 2017 par Dg24h
Après l’organisation de son Université de Vacances le 7 octobre dernier, (...)
Lire la suite

« Je suis victime d’un acharnement de la part du régime dit de la Rupture (...)

26 novembre 2017 par Dg24h
Depuis sa révocation par le Conseil des ministres du 02 août dernier, (...)
Lire la suite

Les députés s’imprègnent des réformes de la police républicaine

16 novembre 2017 par Dg24h
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, a (...)
Lire la suite

L’heure de la concrétisation des projets phares du PAG

15 novembre 2017 par La Rédaction
Le ministre d’État chargé du Plan et du Développement Abdoulaye Bio Tchané (...)
Lire la suite

Jean Claude Houssou contrôle l’état des réseaux de la Sbee

12 novembre 2017 par La Rédaction
Le Ministre de l’énergie, Jean Claude Dona Houssou et le Directeur (...)
Lire la suite

La mairie de Cotonou invite les populations à se faire enrôler

2 novembre 2017 par Dg24h
Le maire par intérim de la ville de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun a (...)
Lire la suite

L’expérience de Talon séduit les chefs d’Etat de la sous-région

2 novembre 2017 par Dg24h
L’initiative prise par le gouvernement de la rupture relative au (...)
Lire la suite

Talon se prépare contre les ambitions démesurées de Yayi

1er novembre 2017 par Dg24h
Le remaniement ministériel opéré par le chef de l’Etat béninois Patrice (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires