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Appel d’Amnesty International à une réforme du code numérique

« Le code n’est pas venu inventer les délits (...) »




La ministre du numérique et de la digitalisation Aurélie Adam Soule Zoumarou s’est prononcée ce jeudi 16 avril 2020 sur l’appel d’Amnesty International aux autorités béninoises pour une réforme de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique.

Il y a quelques mois, Amnesty International a dans une publication sur son site officiel notifié avoir recensé « au moins 17 journalistes, blogueurs et opposants poursuivis en moins de deux ans en vertu d’une loi en vigueur dont certaines dispositions répressives mettent en péril la liberté d’expression et la liberté des médias au Bénin ».
L’organisation de défense des droits de l’homme a appelé « les autorités à réformer la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique dont certains des articles criminalisent la publication de fausses informations et les délits de presse en ligne ».
Selon la ministre Aurélie Adam S. Zoumarou, le code du numérique, c’est 647 articles et 7 livres qui traitent de questions relatives aux communications électroniques ; à la protection des données personnelles, à la confiance numérique ; aux outils écrits électroniques ; à la lutte contre la cybercriminalité etc.
Pour elle, relire le code numérique sur la base de cette raison revient à réduire les 647 articles aux dizaines d’articles qui traitent des questions de sanctions liées aux délits et aux manquements prévus dans le code. « Cela me paraît extrêmement préoccupant de réduire l’ensemble du code à cette dizaine de dispositions ».
Selon la ministre, « le code n’est pas venu inventer les délits mais plutôt s’assurer que les outils, les plateformes numériques ne servent pas à faciliter la survenance de ces délits ou à en aggraver les conséquences ».
« L’usurpation d’identifié par exemple, ce n’est pas du fait du code. C’est un délit qui existait ; seulement on veut s’assurer que du fait de ces outils qui permettent aux gens de se cacher dans ce monde virtuel et bien qu’ils soient dissuadés d’utiliser les outils pour commettre des délits », explique le ministre du numérique et de la digitalisation.
Le code numérique souligne-t-elle est un arsenal important pour le secteur et « beaucoup de pays nous envie ».
Akpédjé AYOSSO

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17 avril 2020 par Akpédjé Ayosso




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