Dans le cadre de la digitalisation des procédures administratives, l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a mis en place une plateforme appelée « e-notaire ». Le lancement officiel de la plateforme a été fait ce 1er avril à l’occasion d’une conférence de presse qui a eu lieu au Ministère de l’Economie et des Finances en présence du directeur de l’Andf Victorien Kougblénou et autres invités.
Faciliter les formalités de transfert et les opérations foncières, tel est l’objectif visé par le gouvernement en créant la plateforme « e-notaire ». Dorénavant, les notaires peuvent sans se déplacer avoir accès en ligne à un état descriptif, soumettre leur demande de mutation vente et être satisfaits en 72 heures.
Les pièces telles que la copie du titre foncier, la lettre de demande, l’expédition notariale, la pièce d’identité du nouvel acquéreur et bien d’autres sont accessibles en ligne.
Il est également possible de saisir la Commission indépendante de gestion des plaintes et ainsi se faire indemniser par le Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis.
Selon le directeur général de l’Andf, la plateforme « e-notaire » est une réforme majeure qui cadre avec l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il cite comme innovations : la suppression de l’attestation de situation géographique dont le coût était 50 000 FCFA ; la dissociation des procédures d’enregistrement avec les procédures de transfert de propriété, la réduction des coûts des demandes de transfert de propriété.
Sur ce point, le directeur général de l’Andf a indiqué que pour une valeur de 00 à 10 millions FCFA, l’acquéreur va payer un forfait de 15.000 FCFA ; 30.000 FCFA pour une valeur de 10 millions à 50 millions FCFA. Au-dessus de 50 millions FCFA, l’acquéreur paie 0,5 % du montant. Mieux, tous les paiements des procédures peuvent se faire via les services de transfert d’argent.
Le délai de la demande de transfert de propriété est de 72 heures. L’émolument des notaires est passé de 750 000 à 250 000 FCFA.
Le cadastre en ligne concerne les villes de Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Lokossa, Ouidah et Parakou.

A.A.A