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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire FNM

La CRIET ordonne la confiscation des avoirs de Komi Koutché au profit de l’Etat




La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a vidé le dossier FNM (Fonds national de micro finance) qui oppose l’ancien ministre de l’économie et des finances Komi Koutché à l’Etat béninois. Au terme du procès qui s’est achevé ce samedi 04 avril 2020, l’ex argentier national a été condamné à une peine de 20 ans de prison et une amende de 500 millions de francs CFA.
La Cour a aussi ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois, de tous les avoirs en banque de Komi Koutché ouverts dans les livres de BOA-Bénin et de BSIC contenant un montant estimé à 15 millions FCFA, et le dépôt à terme d’une somme de 90 millions FCFA dans un compte à la BIBE Finance and Security.
Le juge a également ordonné la saisie des biens immobiliers de l’ancien directeur général du FNM. Estimés à 13, ils sont répartis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè. Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles, selon la décision du juge, seront versés au Trésor public. Un mandat d’arrêt international a également été décerné contre Komi Koutché.
Absent au procès, il a déposé par le biais de son avocat, Me Théodore Zinflou, une correspondance par laquelle il a présenté ses excuses à la Cour. Cette lettre, le président de la Cour, le magistrat Cyriaque Dossa, l’a jugée illégitime.
La CRIET a retenu contre Komi Koutché les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions. Elle l’a par contre acquitté purement et simplement des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

F. A. A.

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