Après sa condamnation à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), lundi dernier, Joël Aïvo, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle d’avril 2021 au Bénin pourrait bénéficier d’une amnistie ou d’une grâce présidentielle, et recouvrer sa liberté. Le secrétaire général adjoint du gouvernement et porte-parole du Gouvernement, Wilfried Hougbédji au cours de la rencontre hebdomadaire avec la presse, ce vendredi 10 décembre 2021, au siège du journal La Nation, a expliqué les conditions pour un prisonnier, de bénéficier de cette grâce ou d’une loi d’amnistie.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné le professeur Joël Aïvo à une peine de 10 ans de prison et une amende de 45 millions de francs CFA. Le gouvernement selon son porte-parole, a joué sa partition pour la tenue d’un procès équitable.
Un procès équitable selon Wilfried Houngbédji, est un procès qui se tient dans un temps relativement court entre la commission de l’infraction et le moment du jugement. « C’est un procès qui se tient en public, ouvert à tous, et qui respecte le principe du contradictoire. C’est un procès dans lequel les accusés ont droit aux services d’un avocat ou de plusieurs avocats, par des professionnels en qui ils placent leur confiance et qui assurent leur défense », a expliqué le secrétaire général adjoint du gouvernement. Autant d’éléments qui témoignent selon lui, de la partition du gouvernement qui consiste à organiser un procès équitable pour permettre aux concitoyens poursuivis par la justice de se défendre du mieux qu’ils peuvent, et de s’entendre jugés au nom du peuple Béninois.

Les conditions pour bénéficier de l’amnistie ou de la grâce présidentielle

L’amnistie et la grâce présidentielle sont des possibilités pour un détenu de recouvrer sa liberté. Dans ses explications, le porte-parole du gouvernement a dissocié l’une ou l’autre de ces deux conditions.
L’amnistie selon Wilfried Houngbédji, a la particularité « d’effacer le fait incriminé. L’infraction est sensée n’avoir plus jamais existé même si l’accusé a été condamné ou non ». Et pour y parvenir, il faut que l’Assemblée nationale vote une loi d’amnistie. La grâce poursuit-il, permet de sortir, mais elle n’efface pas l’infraction. « S’il y a des mentions qui sont portées au casier judiciaire du fait d’une infraction commise, ces mentions resteront malgré une grâce présidentielle », a informé le porte-parole du gouvernement.
Le chef de l’Etat conformément à la constitution, a la possibilité d’accorder la grâce présidentielle à un détenu quelle que soit la nature des faits ; mais cette grâce, précise le secrétaire général adjoint du gouvernement, obéit à des critères, et à des principes. Elle est accordée généralement le 31 juillet de chaque année, soit la veille de la fête de l’indépendance.
A en croire le porte-parole du gouvernement, si à l’avenir, Joël Aïvo comme tout autre détenu, quel que soit le fait pour lequel il aura été condamné, remplit les conditions pour bénéficier de la grâce présidentielle, et qu’il plait au chef de l’Etat de l’inscrire sur la liste des prisonniers devant en bénéficier de cette grâce, il pourrait recouvrer sa liberté.
Il est à noter que la procédure du dossier ‘’complot contre l’Etat’’ et ‘’blanchiment de capitaux’’ dans lequel le professeur Aïvo est poursuivi suit son cours, car, les avocats de la défense ont la possibilité de faire appel de la décision de la CRIET.
La grâce présidentielle ou l’amnistie n’intervient que dans le cadre d’une condamnation définitive.

F. A. A.