La 2ème session ordinaire 2020 s’est ouverte ce mardi 20 Octobre 2020. Les députés examinent une vingtaine de dossiers. Il s’agit, entre autres, du projet de Budget général de l’Etat, du projet de loi portant autorisation de ratification, du Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ; du projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention portant création de l’Alliance pour le Bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018 ; du projet de loi portant code de nationalité béninoise ; du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin.
« Un ordre du jour achalandé d’importants et urgents dossiers les uns que les autres », selon Louis Vlavonou, président de l’Assemblée Nationale.
La deuxième session ordinaire s’est ouverte en présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des présidents d’Institutions, du Préfet de l’Ouémé, du Maire de Porto-Novo.

M. M.

Encadré

Les dossiers à l’ordre du jour de la session

1. Projet de loi portant autorisation de ratification, du Traité
des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin,
le 26 septembre 2018 ;
2. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la
Convention portant création de l’Alliance pour le Bio
digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à
Ouagadougou, le 04 octobre 2018 ;
3. Projet de loi portant code de nationalité béninoise ;
4. le projet de loi portant statut du barreau de la République
du Bénin ;
5. Projet de loi portant loi organique sur le Conseil
Economique et Social ;
6. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour
suprême ;
7. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du
15 janvier 1999 portant organisation de l’administration
territoriale de la République du Bénin ;
8. Projet de loi relative à l’octroi de pension et autres
avantages aux anciens Présidents des Institutions prévues
par la Constitution ;
9. Projet de loi portant création, organisation et
fonctionnement des offices à caractère social, culturel et
scientifique ;
10. Projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
11. Projet de loi organique sur la Cour des Comptes ;
12. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-18
du 12 juillet 2018 portant régime juridique de bail à usage
domestique en République du Bénin ;
13. Projet de loi fixant le cadre général de gestion des
projets d’investissement public ;
14. Projet de loi portant définition et répression de l’usure
en République du Bénin ;
15. Projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion
professionnelles des allocataires de bourses, d’études et
stages ;
16. Projet de loi portant régime financier des collectivités
territoriales en République du Bénin ;
17. Projet de loi portant protection de la santé des
personnes en République du Bénin ;
18. Projet de loi portant conditions de création, mission,
organisation et fonctionnement des organisations
interprofessionnelles agricoles en République du Bénin ;
19. Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en
République du Bénin ;
20. Proposition de loi portant hygiène publique en
République du Bénin ;
21. Proposition de loi portant gestion des produits
chimiques et de leurs déchets en République du Bénin ;
22. Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses ;
23. Proposition de loi portant obligation de souscription
d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à
moteur en République du Bénin ;
24. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 
2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à
la reproduction ;
25. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 
92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication, etc.