samedi, 20 avril 2019 •

214 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Déclaration de patrimoine

10 députés et 01 ministre ont violé la loi




Dix députés et 01 membre du gouvernement Talon n’ont pas déclaré leur patrimoine conformément à la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption. C’est ce qu’a affirmé Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), au cours d’une conférence de presse tenue, ce mercredi 05 décembre 2018, au siège de l’institution.
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, la déclaration du patrimoine doit être faite à la juridiction financière compétente dans les quinze jours qui suivent l’entrée en fonction et la cessation de fonction.
Les députés n’ayant pas fait la déclaration de leur patrimoine sont : Rosine Dagniho, Jocelyn Dégbey, Pascal Essou, Mouhamed Taofic Hinnouho, Valentin Aditi Houdé, Éric Houndété, Lucien Houngnibo, Amadou Issifou, Rosine Soglo et Wallis Zoumarou.
Quant au membre du gouvernement, il s’agit de Fortuné Alain Nouatin, ministre délégué auprès du président de la République chargé de la défense nationle.
N’étant pas en règle jusqu’à la date du 1er Octobre 2018, le Président de l’ANLC a confié qu’il a adressé au Président de la Cour Suprême une correspondance en date du 24 octobre 2018 afin que ce dernier instruise le président de la chambre des comptes pour que la loi soit appliqué aux concernés. « Par la présente, je voudrais vous prier de bien vouloir instruire le président de la chambre des comptes de mettre en application les dispositions de l’article 4, 6ème alinéa de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui dispose que le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égale à 6 mois de rémunération perçues ou à percevoir aux fonctions occupées. L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la chambre des comptes », informe le courrier de Jean-Baptiste Elias.
Pour le moment, renseigne le président de l’ANLC, cette correspondance n’a pas encore eu de suite.
Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

6 décembre 2018 par Dg24h


Adresse aux Béninois à venir


20 avril 2019 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​L’an prochain, l’an 2020, date symbolique dans (...)
Lire la suite

Liste des 81 points focaux communaux retenus par la CENA


19 avril 2019 par Dg24h
Par décision N°0043/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP en date du 11 avril 2019, la (...)
Lire la suite

La dépouille de Soulé Dankoro à Cotonou jeudi prochain


19 avril 2019 par Dg24h
Le colonel Soulé Dankoro est décédé il y a quelques jours à Mayotte, un (...)
Lire la suite

Avis de manifestation pour le recrutement d’un consultant


19 avril 2019 par Dg24h
L’agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du (...)
Lire la suite

Cartes topographiques et base de données numériques remises au (...)


19 avril 2019 par Dg24h
Les représentants de l’Union européenne (UE) et du Programme des (...)
Lire la suite

Les manifestants dispersés par la police


19 avril 2019 par Dg24h
Les anciens présidents Boni Yayi et Nicéphore Soglo se sont rendus au (...)
Lire la suite

Charlemagne Honfo convoqué à la brigade criminelle ce vendredi


18 avril 2019 par Dg24h
Le maire de la commune de Sèmè-kpodji, Charlemagne Honfo est invité à se (...)
Lire la suite

Sages et notables invitent les citoyens au scrutin du 28 (...)


18 avril 2019 par Dg24h
Alors que l’ex-président Boni Yayi a exhorté ce jeudi 18 avril 2019, (...)
Lire la suite

Les raisons de l’interpellation du journaliste Casimir Kpédjo


18 avril 2019 par Dg24h
Arrêté dans la matinée de ce jeudi 18 avril 2018 par des agents de la (...)
Lire la suite

Bernard Houngnibo et le Bloc Républicain plaident pour la (...)


17 avril 2019 par Dg24h
Dans la matinée de ce mercredi 17 avril 2019, Bernard Houngnibo a tenu (...)
Lire la suite

ISOCEL SA révolutionne l’accès à Internet au Bénin


17 avril 2019 par Dg24h
Le Directeur général de ISOCEL SA a procédé ce mardi 16 avril au (...)
Lire la suite

D’importantes mesures pour soulager les pèlerins


17 avril 2019 par Dg24h
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Coordonnateur (...)
Lire la suite

Le temps de travail des acteurs sanitaires réglementé


17 avril 2019 par Dg24h
En Conseil des ministres ce mercredi 17 avril 2019, le gouvernement a (...)
Lire la suite

Des recrutements au profit des forces aériennes


17 avril 2019 par Dg24h
Le conseil des ministres de ce mercredi 17 avril a décidé du recrutement (...)
Lire la suite

José Tonato sur le site de construction de la nouvelle caserne (...)


17 avril 2019 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José Didier (...)
Lire la suite

La Cour constitutionnelle initie un séminaire à l’endroit des partis en (...)


16 avril 2019 par Dg24h
Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a ouvert ce (...)
Lire la suite

Patrice Talon réconcilie les frères musulmans


16 avril 2019 par Dg24h
Le président de la République, Son Excellence Patrice Talon a tenu ce (...)
Lire la suite

ISOCEL lance la 1 ère phase de déploiement de son réseau en fibre (...)


16 avril 2019 par Dg24h
ISOCEL lance officiellement la 1ère phase de déploiement de son réseau (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information