Des recours viennent d’être formulés devant la Cour constitutionnelle à l’encontre d’une douzaine de députés, suite à la proclamation des résultats des législatives du 28 avril 2019.
Conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Haute juridiction, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 h pour produire des observations écrites. D’après un communiqué de la Cour, il est demandé aux députés concernés de se rapprocher impérativement en toute urgence (...)
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14 mai 2019 par Judicaël ZOHOUN