Éliminer le commerce illicite des produits du tabac. C’est le motif de la transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, du protocole adopté à Séoul (République du Corée), le 12 novembre 2012, indique le compte-rendu du Conseil des ministres tenu ce jeudi 11 janvier 2018. Selon ce document qui présente la synthèse des sujets débattus, la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé qui est le premier instrument juridique international de lutte contre (...)
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11 janvier 2018 par Judicaël ZOHOUN