Le dossier relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi 2018-31 du 03 septembre 2018 portant code électoral en République du Bénin sera examiné au cours de la traditionnelle audience publique de la Haute juridiction, ce mardi 02 octobre 2018.
L’audience sera également consacrée à l’examen d’autres dossiers pour lesquels la Cour a été saisie par le Président de la République et celui de l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2018-33 (…)
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1er octobre 2018 par Judicaël ZOHOUN