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Deux recours en inconstitutionnalité du décret nº 2017-485 du 02 octobre 2017 définissant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les autorités des universités publiques en République du Bénin ont été formulées à l’endroit des sages de la Cour. Le premier en date à Abomey-Calavi du 20 octobre 2017, enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle à la même date, de Monsieur Gilbert Vetinkpon Kingbé, Etudiant en droit, demeurant à Abomey-Calavi (…)
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26 septembre 2018 par Judicaël ZOHOUN