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Bénin

Voici les grandes décisions du Conseil des Ministres




Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 22 janvier en conseil des ministres en présence du chef de l’Etat. Au cours de cette séance plusieurs décisions ont été prises.
En ce qui concerne les mesures normatives, le gouvernement a procédé à la Transmission à l’Assemblée du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études nationales et de coopération.
Le corps électoral a été convoqué le 17 mai 2020 pour l’élection des conseillers communaux et municipaux, quatrième mandature.
Le gouvernement a procédé à la Déclaration d’utilité publique des domaines frappés de servitude par les travaux de réaménagement du boulevard de la Marina et situés dans la rue 5.077.
Il a été procédé à la nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau enquêtes-accidents (BEA).
Les autres décisions concernent la Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant :
-  modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
la loi organique sur la Cour des Comptes ; la modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ; la modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;
la statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises ;
le statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin ;
le statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ; ainsi que
le statut spécial du personnel de la Police républicaine.
Le conseil des ministres a décédé de l’approbation de la composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse, la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques et l’Indemnisation et dédommagement des personnes affectées par divers projets.
Il a été également approuvé les statuts de la Société d’Exploitation du Guichet unique (SEGUB) S.A.
ainsi que des membres de son Conseil d’administration.
Le conseil a opté pour l’Acquisition et la réhabilitation du site devant abriter l’Ecole de Formation des Professions judiciaires et l’adoption des conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l’appréciation et les critères de choix et d’inscription au tableau d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse.
Le gouvernement a souhaité aussi le recrutement d’experts pour l’assistance dans le cadre de la procédure de passation du marché pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert d’une centrale thermique de 120 MW en régime BOOT, sur le site de Maria-Gléta.
Plusieurs nominations ont été prononcées au ministère de la Santé, au ministère du Numérique et de la Digitalisation et au ministère des finances.

G. A.

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