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FIL D'ACTUALITÉ

Sécurité Sociale

Un nouveau cadre pour l’assurance maladie des fonctionnaires




Le gouvernement a décidé ce mercredi 27 mai 2020 en Conseil des ministres, de la mise en œuvre d’un cadre de souscription de police d’assurance maladie au profit du personnel des structures de l’Etat.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, il existe actuellement une multiplicité de polices d’assurance souscrites par les structures de l’Etat au profit de leurs agents. Ce qui a pour conséquence une disparité des clauses, et qui ne garantit ni une gestion optimale, ni un suivi rigoureux des contrats.
Le nouveau cadre approuvé, vise à favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs et ses agents. Il définit également le champ et les conditions de souscriptions des polices d’assurance au profit des structures publiques.
Le cadre adopté permettra aussi d’inclure dans les contrats d’assurance du personnel des structures d’Etat, des clauses uniformes relatives aux garanties, aux barèmes de remboursement et à l’ajustement des primes. Ces dispositions visent également à harmoniser et à améliorer les conditions de conclusion et de mise en œuvre des clauses des contrats maladie.

F. A. A.

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