La deuxième session criminelle de l’année 2023 à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), s’est ouverte mardi 30 mai 2023 avec un dossier d’enlèvement et de séquestration à Ouèssè.

Poursuivi pour des faits « d’association de malfaiteurs, d’actes de terrorisme consistant en un enlèvement, une séquestration et une extorsion de fonds, vols à mains armées d’objets et de numéraires » et en détention depuis le 30 janvier 2020, le sieur T.B. a été jugé, mardi 30 mai 2023, à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
Selon les faits, le prévenu et cinq autres individus armés ont enlevé deux enfants à bord d’un mini-bus sur la route de Ouèssè, département des Collines, le 5 juillet 2019. Les deux enfants kidnappés ont été relâchés ensuite moyennant le versement d’une rançon de deux millions de francs CFA. Des faits que le prévenu T.B. aurait reconnu au cours de l’enquête préliminaire.
A l’audience, mardi 30 mai, l’accusé qui s’exprime uniquement en langue peulh s’est fait assisté par un interprète. Il n’a pas reconnu les faits qu’ils lui sont reprochés.
Le procureur spécial près la CRIET, Mario Mètonou a rappelé à l’accusé ses déclarations selon lesquelles il aurait participé à des enlèvements au Togo. L’accusé a reconnu les faits d’enlèvement et les enregistrements de ses déclarations ont été consignés, précise le procureur.
Dans ses réquisitions, le procureur a demandé la requalification de l’infraction « d’acte de terrorisme » en « enlèvement et séquestration » conformément à l’article 161 du code de procédure pénale. Il a demandé également la condamnation du prévenu à 10 ans de prison pour des faits « d’association de malfaiteurs, d’extorsion de fonds et de vols à mains armées d’objets ».
Quant à l’avocat de la défense, a relevé des insuffisances dans le dossier notamment l’absence de preuves et demande à la Cour une application moins rigide de la loi et tenant compte du temps que l’accusé à déjà passé en détention.
La Cour a condamné l’accusé à 10 ans de prison dont 5 ans ferme pour des faits « d’association de malfaiteurs, d’enlèvement et séquestration, d’extorsion de fonds et de vols à mains armées ».
C’est le premier dossier examiné à la deuxième session criminelle de l’année 2023 de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET).
M. M.