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FIL D'ACTUALITÉ

Pandémie du Coronavirus

Un agent de santé condamné pour violation du secret professionnel




Un agent de santé en service au centre hospitalier départemental (CHD) Ouémé-Plateau a été condamné par le tribunal de Porto-Novo à 06 mois de prison dont 01 ferme, et une amende de 400.000 francs CFA. Il lui est reproché d’avoir diffusé via les réseaux sociaux, un message audio à travers lequel il alertait les populations sur des cas de contamination et de décès massifs liés à la pandémie du Coronavirus dans l’hôpital. Le mis en cause déclarait dans son message qu’il était témoin des faits au moment où il assurait la garde.

A la barre, l’agent de santé a reconnu les faits. Par l’élément audio, il pensait sensibiliser les populations sur la présence de la maladie dans le pays, a-t-il confié au juge. En détention depuis le 08 juin dernier, il pourra recouvrir sa liberté dans les prochains jours.
La violation du secret professionnel est punie par l’article 622 du code pénal. Selon cet article, « les médecins, chirurgiens ainsi que les pharmaciens, les sages femmes, les infirmiers et infirmières, ou toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession ou par fonctions temporaires ou permanentes des secrets qu’on leur confie, auront révélé ces secrets seront punis d’un emprisonnement de 01 à 06 mois et une amende de 100.000 à 600.000 francs CFA.

F. A. A.

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