lundi, 22 juillet 2019 •

203 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Audience publique

Plusieurs décisions rendues par la Cour constitutionnelle




La Cour constitutionnelle vient de rendre ses premières décisions. Au nombre de 11 dossiers, cinq portent sur le contrôle de constitutionnalité et le reste relatifs aux divers sujets.
Parmi toutes les décisions rendues, celles qui suscitent des polémiques est la durée du mandat du Cos-Lépi, présidé par Janvier Yahouédéhou. Après quelques difficultés liées à l’installation de Cos-Lépi et la dernière décision de la Cour Holo, les populations étaient confiantes en ce que l’actuel Cos-Lépi devrait terminer son mandat en novembre prochain. Ce qui était conforme à la loi au regard du comportement de l’Assemblée nationale. Mais chose curieuse, la première décision de la Cour Djogbénou prend le contre-pied. La première décision de la 7ème mandature vient de virer dans une jurisprudence étonnante. Ce revirement jurisprudentiel de la Haute juridiction impose désormais au Cos-Lépi une nouvelle date de fin de mandat. Le Cos-Lépi présidé par le député Yahouédehou prend impérativement fin le 30 juin prochain. Une décision qui sûrement sera interprétée sous plusieurs angles.
L’audience publique à la Cour constitutionnelle a aussi statué sur la loi portant régime juridique du bail en République du Bénin. Une loi déclarée conforme à la Constitution. Idem pour la loi 2018-10 portant protection aménagement et mise en valeur de la zone du littoral qui est déclarée conforme à la Constitution. Aussi, par décision DCC 18-131 du 21 juin 2018, la loi 2018-14 portant code de procédure pénale est-elle conforme à la Constitution. Le baptême de feu de la nouvelle Cour dirigée par Joseph Djogbénou donne ainsi ses premiers signaux. Sa première audience publique a donc laissé ses marques.
G. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

21 juin 2018 par Dg24h


Le chef de l’État rencontre les syndicats ce mardi


21 juillet 2019 par Dg24h
Le président de la République continue ses échanges avec les différents (...)
Lire la suite

Une assemblée générale sur fond de tensions


21 juillet 2019 par Dg24h
Le renouvellement du bureau directeur du conseil national du patronat (...)
Lire la suite

Les populations fuient l’eau des forages pour les marigots


21 juillet 2019 par Dg24h
L’eau est source de vie dit-on. Mais dans le village de Tchicomey, (...)
Lire la suite

Les dix meilleures images du Bénin connues


20 juillet 2019 par Dg24h
Démarré le 1er juin dernier, le concours Wiki Loves Earth a connu son (...)
Lire la suite

Les cotonculteurs en fête ce samedi à Savalou


20 juillet 2019 par La Rédaction
La fête du cotonculteur sera célébrée ce samedi 20 juillet 2019 à Savalou. (...)
Lire la suite

Les internautes élisent Allagbe dans l’équipe-type


19 juillet 2019 par Dg24h
Les onze joueurs africains issus de la sélection des internautes (...)
Lire la suite

AGNILA T. A. Jeanne remporte le premier prix


19 juillet 2019 par La Rédaction
« Démocratie et médias de service public en Afrique occidentale (...)
Lire la suite

Les adversaires des Écureuils connus


18 juillet 2019 par Dg24h
Michel Dussuyer et ses poulains connaissent désormais leurs adversaires (...)
Lire la suite

Le Maroc célèbre 20 ans de progrès grâce au Roi Mohammed VI


18 juillet 2019 par Dg24h
Le Royaume du Maroc célèbre, le 30 juillet prochain, le 20ème (...)
Lire la suite

Des acteurs de la société civile chez Louis Vlavonou


17 juillet 2019 par Dg24h
Le président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou a reçu en (...)
Lire la suite

Les premiers moustiques OGM dans la nature


17 juillet 2019 par Dg24h
Début juillet, les premiers moustiques OGM ont été lâchés au Burkina Faso, (...)
Lire la suite

Roland da Hêfa dévoile son ambition pour la mairie


17 juillet 2019 par Dg24h
Le nouveau maire de la commune d’Adjohoun, Roland da Hêfa a pris (...)
Lire la suite

Le gouvernement autorise la vulgarisation et le suivi du cadre de (...)


17 juillet 2019 par Dg24h
Le conseil des ministres de ce mercredi 17 juillet 2019 a statué sur « (...)
Lire la suite

L’ex ministre Marcel de Souza n’est plus


17 juillet 2019 par Dg24h
Le Bénin vient de perdre un de ses cadres émérite, Marcel de Souza, (...)
Lire la suite

Des cadres du Ministère des TP et autres attendus à la CRIET


16 juillet 2019 par Dg24h
Quelques mois seulement après la réception des travaux de réfection et de (...)
Lire la suite

Le Bénin baisse la teneur en soufre des carburants


16 juillet 2019 par Dg24h
Les populations vont pouvoir respirer très bientôt un air plus pur au (...)
Lire la suite

Un ministre nigérien au cabinet de Modeste Kérékou


16 juillet 2019 par Dg24h
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de (...)
Lire la suite

Des praticiens échangent sur le cadre légal et institutionnel


16 juillet 2019 par La Rédaction
« Pharmacopée et médecine dite moderne au Bénin : cadre légal et (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information