mardi, 20 novembre 2018 •

154 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Audience publique

Plusieurs décisions rendues par la Cour constitutionnelle




La Cour constitutionnelle vient de rendre ses premières décisions. Au nombre de 11 dossiers, cinq portent sur le contrôle de constitutionnalité et le reste relatifs aux divers sujets.
Parmi toutes les décisions rendues, celles qui suscitent des polémiques est la durée du mandat du Cos-Lépi, présidé par Janvier Yahouédéhou. Après quelques difficultés liées à l’installation de Cos-Lépi et la dernière décision de la Cour Holo, les populations étaient confiantes en ce que l’actuel Cos-Lépi devrait terminer son mandat en novembre prochain. Ce qui était conforme à la loi au regard du comportement de l’Assemblée nationale. Mais chose curieuse, la première décision de la Cour Djogbénou prend le contre-pied. La première décision de la 7ème mandature vient de virer dans une jurisprudence étonnante. Ce revirement jurisprudentiel de la Haute juridiction impose désormais au Cos-Lépi une nouvelle date de fin de mandat. Le Cos-Lépi présidé par le député Yahouédehou prend impérativement fin le 30 juin prochain. Une décision qui sûrement sera interprétée sous plusieurs angles.
L’audience publique à la Cour constitutionnelle a aussi statué sur la loi portant régime juridique du bail en République du Bénin. Une loi déclarée conforme à la Constitution. Idem pour la loi 2018-10 portant protection aménagement et mise en valeur de la zone du littoral qui est déclarée conforme à la Constitution. Aussi, par décision DCC 18-131 du 21 juin 2018, la loi 2018-14 portant code de procédure pénale est-elle conforme à la Constitution. Le baptême de feu de la nouvelle Cour dirigée par Joseph Djogbénou donne ainsi ses premiers signaux. Sa première audience publique a donc laissé ses marques.
G. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

21 juin 2018 par Dg24h


La période de confirmation des places prolongée au 23 novembre


20 novembre 2018 par Dg24h
Par un communiqué en date du 19 novembre 2018, la Ministre de (...)
Lire la suite

24 prévenus devant le juge ce mercredi


20 novembre 2018 par Dg24h
Les 24 personnes inculpées dans l’affaire dite d’incivisme et de (...)
Lire la suite

Le projet ‘’Yes you can do it too’’ lancé ce mardi à Cotonou


20 novembre 2018 par Dg24h
L’Association des femmes bénéficiaires des programmes d’échanges du (...)
Lire la suite

Un véhicule Samu occasionne plusieurs morts


18 novembre 2018 par La Rédaction
Un accident de circulation a eu lieu, ce dimanche, dans les feux (...)
Lire la suite

20 nominés dont un prix spécial André Quenum


18 novembre 2018 par Dg24h
Célébrer deux icônes de la liberté à savoir Frédéric Bastia et Père André (...)
Lire la suite

Oswald Homeky ouvre le bal des spectacles


18 novembre 2018 par Dg24h
Le stade de l’amitié général Mathieu Kérékou a accueilli la cérémonie de (...)
Lire la suite

Patrick Jean-Baptiste Aho prend le commandement des Forces (...)


17 novembre 2018 par Dg24h
Le Contre Amiral, Patrick Jean Baptiste Aho est désormais aux commandes (...)
Lire la suite

Les spectacles programmés pour ce samedi 17 novembre


16 novembre 2018 par Dg24h
Dans le cadre de la 14ème édition biennale du Fitheb, plusieurs (...)
Lire la suite

Les Écureuils se familiarisent avec la pelouse de Bakau


16 novembre 2018 par Dg24h
Les Écureuils du Bénin à Banjul dans le cadre du match Bénin-Gambie ont (...)
Lire la suite

Fitheb 2018 démarre par une table ronde


16 novembre 2018 par Dg24h
Le directeur du Fitheb Erick-Hector Hounkpè a lancé la 14ème édition (...)
Lire la suite

La gastronomie à base de maïs au centre d’un colloque à Grand-Popo


16 novembre 2018 par Dg24h
Il se tient depuis jeudi et ce pendant deux jours, un colloque sur (...)
Lire la suite

Plus de 500 000 motos non encore immatriculées


16 novembre 2018 par Dg24h
La répression des motos non immatriculées reprend le 1er décembre (...)
Lire la suite

Sinohydro démarre les travaux d’Asphaltage à Akpakpa


15 novembre 2018 par Dg24h
Le projet Asphaltage lancé par le gouvernement béninois se poursuit. (...)
Lire la suite

Le Bénin prêt à vibrer au rythme du Fitheb 2018


15 novembre 2018 par Dg24h
La 14ème édition du Festival international de théâtre du Bénin (Fitheb (...)
Lire la suite

Trois avocats admis au barreau du Bénin


15 novembre 2018 par Dg24h
La Cour d’appel de Cotonou a abrité, ce jeudi 15 novembre 2018, la (...)
Lire la suite

Les experts de l’Ofpa en conclave à Cotonou


15 novembre 2018 par Dg24h
Le ministre du travail et de la fonction publique, Adidjatou Mathys a (...)
Lire la suite

Joseph Djogbénou a reçu deux délégations à son cabinet


15 novembre 2018 par Dg24h
Me Bastien Salami et Dine Bouraïma, président du Consortium Touristes (...)
Lire la suite

Maxime Da Cruz et son équipe pour plus d’engagement à l’Uac


15 novembre 2018 par Dg24h
L’amphithéâtre Idriss Deby de l’Université d’Abomey-Calavi a servi de cadre (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information