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FIL D'ACTUALITÉ

Audience publique

Plusieurs décisions rendues par la Cour constitutionnelle




La Cour constitutionnelle vient de rendre ses premières décisions. Au nombre de 11 dossiers, cinq portent sur le contrôle de constitutionnalité et le reste relatifs aux divers sujets.
Parmi toutes les décisions rendues, celles qui suscitent des polémiques est la durée du mandat du Cos-Lépi, présidé par Janvier Yahouédéhou. Après quelques difficultés liées à l’installation de Cos-Lépi et la dernière décision de la Cour Holo, les populations étaient confiantes en ce que l’actuel Cos-Lépi devrait terminer son mandat en novembre prochain. Ce qui était conforme à la loi au regard du comportement de l’Assemblée nationale. Mais chose curieuse, la première décision de la Cour Djogbénou prend le contre-pied. La première décision de la 7ème mandature vient de virer dans une jurisprudence étonnante. Ce revirement jurisprudentiel de la Haute juridiction impose désormais au Cos-Lépi une nouvelle date de fin de mandat. Le Cos-Lépi présidé par le député Yahouédehou prend impérativement fin le 30 juin prochain. Une décision qui sûrement sera interprétée sous plusieurs angles.
L’audience publique à la Cour constitutionnelle a aussi statué sur la loi portant régime juridique du bail en République du Bénin. Une loi déclarée conforme à la Constitution. Idem pour la loi 2018-10 portant protection aménagement et mise en valeur de la zone du littoral qui est déclarée conforme à la Constitution. Aussi, par décision DCC 18-131 du 21 juin 2018, la loi 2018-14 portant code de procédure pénale est-elle conforme à la Constitution. Le baptême de feu de la nouvelle Cour dirigée par Joseph Djogbénou donne ainsi ses premiers signaux. Sa première audience publique a donc laissé ses marques.
G. A.

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