dimanche, 23 juillet 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Affrontement entre adeptes de Parfaite et populations de Djimè

La Cour condamne l’interpellation des fidèles de Banamè




La Cour Constitutionnelle a examiné le recours des sieurs Roland Viatonou et Joachim Togla contre les responsables de la police, de la gendarmerie et le préfet du département du Zou pour les traitements ’’inhumains et dégradants’’ infligés, en janvier dernier, aux fidèles de l’église de Jésus-Christ de la mission de Banamè, lors d’un affrontement avec la population à Djimè (Abomey).
Il ressort de cette cet examen, selon l’article 1er de la décision, que « les responsables de la Police, de la Gendarmerie et le Préfet du département du Zou n’ont pas violé les articles 17, 23 et 25 de la Constitution ». Par contre, les agents qui ont procédé à l’interpellation des 26 fidèles de Banamè sont condamnés pour avoir violé l’article 17 alinéa 1er de la Constitution, selon la décision rendue, le 04 mai 2017, par la Haute juridiction.
Armel TOGNON

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