jeudi, 10 juillet 2025 -

257 visites en ce moment

Conseil supérieur de la Magistrature

Justin Gbènamèto rétabli dans ses droits après sa radiation




En audience plénière jeudi 22 août 2019, la Cour Constitutionnelle a examiné la requête relative à la radiation du sieur Justin Gbènamèto qui demande à la haute juridiction de sanctionner la violation de ses droits humains. Radié du Conseil supérieur de la Magistrature en janvier 2014, l’ancien procureur de la République Justin Gbènamèto a été réhabilité par la Cour après analyse des éléments fournis par le requérant.

Par décision DCC 19-270 du 22 Août 2019, Justin Gbènamèto est désormais rétabli dans ses droits par la Cour constitutionnelle. Toutefois, la Cour se dit incompétente à donner des injonctions au Conseil supérieur de la magistrature et au Président de la République. Justin Gbènamèto soutient que le sieur Thomas Boni Yayi, alors Président de la République a instrumentalisé le Conseil supérieur de la Magistrature pour porter atteinte à ses droits.
Suspendu de ses fonctions de procureur de la République de Cotonou le 17 octobre 2013, il a été radié du corps des magistrats, le 14 janvier 2O14 par une décision du Conseil Supérieur de la Magistrature. Une décision qui n’a « jamais été portée par un acte exécutoire, en l’occurrence, un décret ». Ce qui l’empêche « d’accomplir ses obligations professionnelles et viole par voie de conséquence l’article 33 de la Constitution ».
Le requérant notifie à la Cour qu’à « son retour d’exil et après constations par exploit d’huissier du 30 novembre 2016 de l’inexistence du décret portant sa radiation, il a introduit des recours auprès du Ministre chargé de la Justice, du Président de la République et du Conseil Supérieur de la Magistrature, aux fins de sa réintégration dans ses fonctions de magistrat, que lesdits recours sont restés sans suite ».
Ce silence de ces organes constituant pour lui une torture morale, un obstacle à son épanouissement et une atteinte à son droit à la justice, le sieur Justin Gbènamèto demande à la Cour de faire cesser les violations dont il fait l’objet, d’enjoindre au Président de la République la prise du décret portant sa reprise d’activité et la réparation des préjudices qui lui sont causés.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) représenté par le Secrétaire Général Adjoint William Kodjoh-Kpakpassou a signalé que le requérant a introduit une demande de réintégration au CSM en date du 4 janvier 2018. Après examen, le CSM a rejeté sa demande au cours de sa session du 5 mars 2019 puisque que le Conseil s’est aperçu que « la révocation prononcée à son encontre a été entérinée par le décret n° 2014-329 du 20 mai 2014 portant révocation de Monsieur Justin Séyivi Gbènamèto du corps de la magistrature béninoise ».
Le Conseil a produit « une photocopie du décret de révocation ainsi que celle de sa notification au Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation suivant lettre en date du 08 mars 2019 ».
En réponse, le requérant rappelle que « le compulsoire établi par acte de maître Soulémane Bello, huissier de justice, le 30 novembre 2016, au Journal officiel, révèle que dans la période du 14 janvier 2014 au 05 avril 2016, aucun décret n’a été publié faisant état d’une quelconque sanction administrative à son encontre ».

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

23 août 2019 par Judicaël ZOHOUN




Un homme menotté en pleine audience pour irrespect


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Scène inhabituelle ce mercredi 09 juillet 2025 au tribunal (…)
Lire la suite

Il court pour sauver son père, on lui vole sa moto


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Un voleur de motocyclette a été interpellé le 8 juillet 2025 à Parakou (…)
Lire la suite

Un homme devant le tribunal pour une dette de plus de 2 millions


8 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce mardi 8 juillet 2025, un homme âgé de la quarantaine environ, a été (…)
Lire la suite

La Garde nationale se renforce avec l’opération « Bouclier »


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Depuis le 30 juin 2025, la Garde Nationale béninoise a lancé (…)
Lire la suite

Un adolescent kidnappé à Malanville


1er juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Un garçon de 14 ans aurait été enlevé dans la nuit du lundi 30 juin (…)
Lire la suite

Au moins 1 mort et des blessés graves au Carrefour IITA


28 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Dans la soirée de ce vendredi 27 juin 2025, un gros porteur s’est (…)
Lire la suite

Deux jeunes hommes se noient dans un puits à Djougou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au quartier Djèroga, dans l’arrondissement de Bougou, commune de (…)
Lire la suite

Deux blessés graves et des dégâts matériels après un accident à Parakou


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un motocycliste transportant de l’essence de contrebande communément (…)
Lire la suite

Un étudiant retrouvé mort pendu à Abomey-Calavi


24 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Zogbadjè, un quartier situé à Abomey-Calavi, non loin du campus (…)
Lire la suite

3 morts dans l’incendie d’un camion d’essence frelatée


23 juin 2025 par Marc Mensah
Un camion transportant de l’essence de contrebande a pris feu ce (…)
Lire la suite

Il se fait passer pour un militaire et tombe sur une patrouille de police


19 juin 2025 par Marc Mensah
Un homme se présentant comme militaire a été arrêté dans la nuit du (…)
Lire la suite

Un directeur d’école relevé pour conduite indélicate


19 juin 2025 par Marc Mensah
Un directeur d’école a été relevé de ses fonctions pour « comportements (…)
Lire la suite

Un corps sans vie retrouvé à Kandi


12 juin 2025 par Marc Mensah
Le corps d’un homme a été découvert, mercredi 11 juin 2025, à Kandi (…)
Lire la suite

Un camion en stationnement provoque un accident à Tchaourou


9 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Papané, localité située dans la commune de Tchaourou, département du (…)
Lire la suite

Un mort et des blessés à Ouèssè


9 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une collision entre deux motocyclistes a fait un mort et des blessés (…)
Lire la suite

Un bus percute un camion en panne, trois blessés enregistrés


4 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Yawi, une localité de l’arrondissement de Kilibo, dans la commune de (…)
Lire la suite

Des fidèles d’une église braqués en pleine veillée, un blessé enregistré


3 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une église du christianisme céleste a été braquée dans la nuit du lundi (…)
Lire la suite

Un individu arrêté, une quantité importante de chanvre indien saisie


2 juin 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le commissariat du 3e arrondissement de Djougou appuyé par les éléments (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires