12 mois de prison ferme plus une amende de 200.000 FCFA à verser au trésor public. Tel est le verdict rendu mardi 24 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Cotonou dans une affaire d’usage de "fausse attestation".
L’inculpé est un secrétaire d’arrondissement. Il a ‹‹ utilisé une feuille vierge d’un ancien registre » pour aider une personne d’origine étrangère à avoir l’acte de naissance. La pièce a été ensuite utilisée pour obtenir le passeport béninois.
Cet acte apporte de l’eau au moulin (...)
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25 novembre 2020 par Marc Mensah
