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12 mois de prison ferme plus une amende de 200.000 FCFA à verser au trésor public. Tel est le verdict rendu mardi 24 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Cotonou dans une affaire d’usage de "fausse attestation".
L’inculpé est un secrétaire d’arrondissement. Il a ‹‹ utilisé une feuille vierge d’un ancien registre » pour aider une personne d’origine étrangère à avoir l’acte de naissance. La pièce a été ensuite utilisée pour obtenir le passeport béninois.
Cet acte apporte de l’eau au moulin du procureur près le tribunal de Cotonou qui a mis en garde les agents en service dans les arrondissements et des mairies contre de telles pratiques. ‹‹ Je voudrais prévenir les chefs d’arrondissement qui laissent des pages vierges dans les registres d’état civil pour pouvoir les remplir à postériori au profit de personnes qui n’ont pas la nationalité béninoise, contre forte rémunération. », a indiqué Mario Metonou, vendredi 20 novembre 2020, lors d’une rencontre avec les officiers de police judiciaire.
M. M.
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