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Les audiences plénières ont repris ce jeudi 04 juillet 2019 à la Cour constitutionnelle. Cinq dossiers sont inscrits au rôle de l’audience présidée par le Professeur Joseph DJOGBENOU, président de la haute juridiction. Il s’agit entre autres, d’un recours en inconstitutionnalité de l’article 393 nouveau de la loi N°2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi N°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique introduit par Mahoutin BASSA ; du (…)
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4 juillet 2019 par Judicaël ZOHOUN