Voici la décision de la cour constitutionnelle
COUR CONSTITUTIONNELLE :
PROCLAMATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS LEGISLATIVES, du 28
AVRIL 2019
Vu ’la loi N° 91-009 du ’04 mars : 199·1’ portant loi organique
sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31
mai 2001 ;.
Vu le règlement intérieur de : la Cour constitutionnelle . ;
Vu la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;
Vu la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 (…)
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2 mai 2019 par Judicaël ZOHOUN