jeudi, 26 avril 2018 •

220 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Election du successeur de Léhady Soglo avant ou après les délais contentieux

Ce que prévoient les textes de loi actuellement en vigueur au Bénin




Depuis sa révocation en conseil des ministres au lendemain des festivités du 1er août, le successeur de Léhady Soglo tarde à se faire connaître. Et pour cause, deux textes de loi s’affrontent et tiédissent les ardeurs de l’autorité de tutelle pourtant célèbre pour ses diligences dans l’exercice de ses attributions.

Contre toute attente, le gouvernement à travers le préfet Modeste Toboula a fait le choix de la prudence alors que le droit positif en l’état autorisait l’élection d’un nouveau maire sous quinzaine. En la matière il existe deux textes en jeu. L’article 60 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin et l’article 411 du Code électoral.

Le bon droit de l’article 60 de la 97-029
L’article 60 de la loi 97-029 dispose : « En cas de décès, de démission, de suspension ou de révocation, le maire est remplacé provisoirement par le premier adjoint selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil communal. Le délai de ce remplacement ne peut excéder les quinze (15) jours prévus à l’article 43 ci-dessus pour 1’élection du nouveau maire, sauf les cas de suspension ou de révocation qui sont soumis aux délais contentieux ». L’article 60 est très précis et s’inspire du droit français. Il en est de même dans toutes les démocraties compte tenu du mandat électif dont bénéficie le maire et de la nature de ses relations (tutelle) avec le pouvoir agissant, l’exécutif. Seulement, le code électoral, s’en est mêlé en y apportant que de confusion.

Les dispositions du code électoral
L’article 411 du Code électoral dispose ainsi qu’il suit : « Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil communal ou municipal. En cas de vacance du poste de maire, par décès, démission ou empêchement définitif pour toute autre cause, il est procédé, sous quinzaine, à l’élection du nouveau maire, par le Conseil communal ou municipal en son sein. Dans cet intervalle, le premier adjoint au maire assure l’intérim. La même procédure est observée en cas de vacance de poste d’adjoint au maire pour les mêmes motifs ». Cette disposition pose deux problèmes. D’abord elle prime sur celle de la 97-029 en ce qu’elle est postérieure. Le code électoral date de 2013 alors que la 97-029 date de 1999. En principe c’est la disposition la plus récente qui doit être appliquée. Deuxièmement, cette disposition englobe tous les cas de vacance et d’empêchement tout en excluant le respect des délais contentieux.

Qu’est-ce que la révocation ?
La "révocation" est le résultat d’une décision autoritaire ordonnant la mise à néant des dispositions ayant constitué une situation juridique. Si la suspension est considérée comme un empêchement provisoire, la révocation est un empêchement définitif. En examinant les définitions de la notion d’empêchement, nous comprenons parfaitement que la révocation, avant même la sanction du juge administratif est une forme d’empêchement définitif.

Qu’est-ce que l’empêchement ?
L’Empêchement en droit administratif français dont le Bénin a largement hérité est une situation qui rend impossible la poursuite d’un mandat ou d’une fonction, des autres autorités d’une manière temporaire ou définitive. Prenons quelques cas d’empêchement définitif du maire. La révocation et la démission volontaire. Dès lors que la révocation disciplinaire du maire a été prononcée, elle constitue un empêchement définitif. La démission du maire constitue également un empêchement à la poursuite de ses fonctions. Dès la révocation ou l’acceptation de la démission du maire par le préfet, la suppléance est assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre des nominations. Autres cas d’empêchements définitifs. Constituent également des cas d’empêchements définitifs : le décès, l’absence ou la disparition au sens du code civil français, l’annulation de l’élection comme conseiller municipal ou comme maire, dès notification de la décision définitive d’annulation, tous les autres cas où il doit y avoir cessation immédiate de l’exercice de ses fonctions (cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité à la fonction de conseiller municipal ou de maire…).

Qu’est-ce que la vacance ?
La vacance est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire. Elle emporte généralement des conséquences juridiques. Le principe de la vacance est qu’elle est constatée pour rendre possible l’attribution du poste ou de la fonction à un autre titulaire puisque, en principe, il ne saurait y avoir deux, a fortiori plusieurs, titulaires pour un même poste ou une même fonction.

A chacun de se faire son opinion sur la question.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

7 septembre 2017 par Dg24h



« Nous invitons tous les professionnels des médias à participer (...)

25 avril 2018 par Dg24h
Encore une dizaine de jours et la 3ème édition des Journées Media Bénin (...)
Lire la suite

: " Samuel Dossou-Aworêt attend la notification des deux Etats et reste (...)

21 mars 2018 par Dg24h
Dans interview accordée à Diaspora Fm 102.3 suite à la publication du (...)
Lire la suite

Le Président de Soyuz-Bénin apprécie la réélection de Vladimir (...)

19 mars 2018 par Dg24h
M. Narcisse Justin SOGLO, Président de l’Association des Anciens (...)
Lire la suite

Eric Adja remercie Patrice Talon et son gouvernement

26 décembre 2017 par Dg24h
Quelques jours après la visite mémorable au Bénin, du 13 au 16 décembre (...)
Lire la suite

’’26 millions de personnes vivent avec le VIH en Afrique’’

5 décembre 2017 par Dg24h
La communauté internationale a commémoré le 1er décembre 2017, la 29e (...)
Lire la suite

« Au Togo, il faut mettre de côté la communauté internationale et trouver (...)

26 novembre 2017 par Dg24h
Journaliste et responsable Afrique de la section française de (...)
Lire la suite

"Vous verrez bientôt le Président Talon tout neuf "dixit Amoussa (...)

16 juin 2017 par La Rédaction
Amoussa Rahimi est un métaphysicien béninois. Auteur du livre « Patrice (...)
Lire la suite

« Dans l’ESC, on voit le sexe, or la sexualité n’est pas que le sexe (...)

14 juin 2017 par
Démarré en 2008 au Togo, le processus de réalisation de l’Education (...)
Lire la suite

Les conseil du Dr Gouda Abdoul Akim pour éviter le virus (...)

18 mai 2017 par Dg24h
La fièvre hémorragique virale Lassa fait des victimes au Bénin depuis (...)
Lire la suite

Ce que Lionel Zinsou a dit sur RFI

8 septembre 2016 par La Rédaction
Il ne s’est pas beaucoup exprimé depuis sa défaite à la présidentielle du (...)
Lire la suite

« Talon veut rationaliser et rendre efficaces les dépenses publiques… (...)

8 septembre 2016 par Dg24h
Robert Gbian. Il ne parlait presque jamais, il parle maintenant de (...)
Lire la suite

Recherche en Science, Technologie et Innovation (STI) : L’approche de (...)

5 mai 2016 par La Rédaction
Les réformes à opérer en matière de l’innovation technologique méritent un (...)
Lire la suite

Cette formation qui s’est étendue sur deux jours a mis l’accent sur la (...)

22 août 2015 par Dg24h
“L’association Wallô en partenariat avec l’association Nanu Delali a (...)
Lire la suite

Le professeur Dissou parle du festival international sur les arts et (...)

3 juillet 2015 par Dg24h
Le brassage interculturel et la renaissance de la ville capitale au (...)
Lire la suite

La gestion de Yayi décryptée par un chercheur français

2 juillet 2015 par Dg24h
NDR : Titre modifié par votre journal INTERVIEW Richard Banégas, (...)
Lire la suite

Ange Gnacadja à propos de l’exposition à Bohicon « C’est un regard croisé (...)

17 février 2015 par Dg24h
Après Novembre en France, le photojournaliste Ange Gnacadja a présenté, (...)
Lire la suite

Danialou Imourou, « Nous ne voulons pas de poste ministériel mais qu’on (...)

13 février 2015 par Dg24h
Les élections législatives sont imminentes et les partis et Alliances (...)
Lire la suite

Réaction du Directeur général de B&E S.A. après la lettre ouverte du (...)

4 février 2015 par Dg24h
La semaine dernière, les médias ont publié une lettre ouverte du député (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires