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Au cours de la séance plénière de vendredi 22 mars 2019, le président de l’Assemblée nationale a transmis la proposition de loi dérogatoire relative au Code électorale à la Commission des lois. Le processus électoral continue toujours de susciter des débats dans le rang des députés. La proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi no 2018-31 du 09 octobre 2019 portant Code électoral, en vue des élections législatives de 2019 a été transmise à la Commission des (…)
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22 mars 2019 par La Rédaction