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Séance plénière à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur le Code électoral transmise à la Commission des lois




Au cours de la séance plénière de vendredi 22 mars 2019, le président de l’Assemblée nationale a transmis la proposition de loi dérogatoire relative au Code électorale à la Commission des lois.
Le processus électoral continue toujours de susciter des débats dans le rang des députés.

La proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi no 2018-31 du 09 octobre 2019 portant Code électoral, en vue des élections législatives de 2019 a été transmise à la Commission des lois. Selon Me Adrien Houngbédji, ladite proposition de loi est exactement celle établie par le comité paritaire de l’Assemblée nationale. A en croire le président, toutes les formations politiques n’étaient pas présentes à la concertation de jeudi 21 mars 2019. Il s’agit en particulier des partis politiques du bloc majoritaire. « Seules 03 formations politiques de l’opposition étaient là. Et par conséquent nous n’avons pas fait de concertation », a-t-il précisé.
Dans la mesure où il n’y a pas eu de nouvelle concertation, la proposition de loi qui est sortie du comité paritaire a été donc transmise.
Me Adrien Houngbédji invite le président de la Commission des lois à examiner dans les meilleurs délais possibles, afin que le rapport soit rapidement déposé.

Toutefois, ladite proposition de loi sur le code électoral continue de susciter des débats. L’honorable Guy Mitokpè de l’opposition se dit surpris que la loi dérogatoire sur la loi électorale soit affectée à la Commission des lois. « Le document que nous avons découvert sur les réseaux sociaux, je ne crois pas que tous les partis aient apporté leur caution », a-t-il déclaré. Pour lui, si le Bénin traverse une crise politique depuis quelques semaines c’est à cause du contenu du texte électoral. « C’est dans la mise en œuvre du Code électoral qu’il y a problème et je ne crois pas que le travail qui a été fait au niveau du comité dit paritaire soit le travail accepté et homologué par les partis politiques », a affirmé Guy Mitokpè.
A en croire le député, il y a des questions majeures qui n’ont pas été abordées à savoir, celle relative à la caution, les 10%, et les alliances. « Nous voudrons que ces questions soient abordées avec le plus grand sérieux. Sans cela, je ne crois pas que ça puisse faire bouger les lignes ».

Pour le député Okounlola, la solution « c’est de réfléchir ensemble et de trouver de compromis. Il n’est pas possible de reprendre de fond en comble le code électoral. (...) Cherchons les voies et moyens pour que les élections, on puisse les faire de façon plus inclusive ».
« On est dans une voie de recherche de consensus, le consensus n’est pas lorsqu’une partie s’impose à l’autre, c’est lorsque toutes les parties s’asseyent pour voir qu’est ce qu’on peut concéder et régler un problème », a lancé le député Aké tout en approuvant la transmission de proposition de loi relative au Code électoral.
Les travaux ont été suspendus pour reprendre ce lundi.

Akpédjé AYOSSO

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