jeudi, 24 septembre 2020 •

335 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Décision de justice

PIA Market condamné à payer des dommages à ORYX Bénin




Le groupe Oryx Energies SA (OESA) a obtenu gain de cause dans l’affaire qui l’opposait à Pia Market SA et à ses actionnaires majoritaires, M. et Mme Alechou, ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe Alechou.

La Chronologie des faits

Oryx Bénin SA (Oryx Bénin), filiale d’Oryx Energies SA (OESA) fournissait ses produits pétroliers au Bénin par l’intermédiaire de Pia Market SA (Pia Market), son distributeur en application d’un contrat de distribution signé entre Oryx Bénin et Pia Market. Cette dernière était détenue par M. Pierre-Pascal Alechou et Mme Pia-Arlette Kpenou-Alechou à 51% et Energy Kingdom International Ltd (EKIL, filiale à 100% OESA) à 49%.

En septembre 2016 : une augmentation de capital irrégulière avait eu lieu ayant pour conséquence de diluer très significativement la participation d’EKIL dans Pia Market. M. et Mme Alechou se présentaient alors comme les seuls actionnaires de Pia Market, Mr Alechou en étant par ailleurs l’administrateur. La situation financière n’a alors fait qu’empirer.

Début octobre 2016, après des mois de retard dans le paiement des produits fournis par Oryx Bénin, Pia Market était en défaut de paiement de plusieurs milliards de francs CFA, malgré les nombreuses prorogations de délai accordées.

Le 7 novembre 2016, après des tentatives de négociations pour résoudre à l’amiable cette situation, Oryx Bénin a ainsi déposé une demande d’arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale contre Pia Market SA, réclamant plus de 3,9 milliards de francs CFA correspondant au total des factures non payées des produits pétroliers livrés à Pia Market à cette date, en violation du contrat de distribution.

En parallèle, en décembre 2016, Pia Market a déposé, de son côté, une demande d’arbitrage devant la CCI, à l’encontre d’Oryx Bénin et EKIL, réclamant des dommages et intérêts notamment en raison de la suspension de l’approvisionnement en produits pétroliers pour un montant initial de presque 20 milliards de francs CFA, qui sera ensuite augmenté jusqu’à atteindre près de 328 milliards de francs CFA. Par la suite, ont été attraits dans la procédure, en plus d’Oryx Bénin et EKIL, Addax and Oryx Group PLC (AOG) et OESA.

Le 17 mars 2017, Pia Market a décidé de mettre fin au contrat de distribution, ce qui a eu pour conséquence la récupération par Oryx Bénin de ses équipements au Bénin, en application des dispositions du contrat de distribution.

Considérant que la résiliation par Pia Market du contrat de distribution n’avait pas lieu d’être et, sans compter la dette considérable qu’elle avait à l’égard de Oryx Bénin et l’investissement très important du Groupe Oryx Énergies dans le projet des centres de distribution (CDD), Oryx Bénin a formulé une demande reconventionnelle pour résiliation abusive du contrat de distribution attrayant ainsi dans la procédure d’autres entités appartenant directement ou indirectement à M. ou Mme Alechou.

Ces deux procédures d’arbitrage parallèles ont donné lieu à des audiences à Paris en décembre 2018 puis à deux sentences arbitrales rendues l’été dernier faisant, d’une part, droit aux demandes d’Oryx Bénin et d’EKIL et, d’autre part, déboutant de leurs demandes Pia Market et M. et Mme Alechou.

Les Sentences arbitrales
Le tribunal arbitral, dans les deux arbitrages, a décidé, en particulier, de :
1. Rejeter toutes les demandes de dommages-intérêts de M. et Mme Alechou ainsi que de Pia Market ;
2. Accorder des dommages à Oryx Bénin du fait de la résiliation abusive du contrat de distribution par Pia Market et pour les montants dus au titre du contrat de distribution ; et
3. Rétablir EKIL en sa qualité d’actionnaire minoritaire dans Pia Market.

À ce jour, Pia Market n’a procédé à aucun paiement au titre des sentences arbitrales malgré les demandes d’Oryx Bénin et M. et Mme Alechou ne se sont pas davantage manifestés pour ce faire.

Le groupe Oryx Energies SA assure ses clients, ses partenaires de confiance et les autorités béninoises que, dès le démarrage de cette affaire, sa principale préoccupation a été de tout faire pour continuer à fournir des hydrocarbures de qualité sur tout le territoire béninois et a mis en place une série de mesures d’accompagnement nécessaires pour le maintien de l’activité et la garantie du suivi des opérations.
Plus que jamais, le groupe va continuer à renforcer ses activités locales avec sa filiale Oryx Bénin SA.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

5 août 2020 par La Rédaction




Deux cadres démis de leurs fonctions


23 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Silverius Raoul Falade et Bamenou Boris, respectivement Inspecteur (...)
Lire la suite

Rufino d’Almeida interdit les chargements hors parcs


23 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Plus de chargements hors parcs à Bohicon. Le maire Rufino d’Almeida l’a (...)
Lire la suite

Moretti ouvre la deuxième session ordinaire 2020


23 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
Le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (...)
Lire la suite

Le comédien Thibaut Faïzoun participe au Festival à Ouaga


23 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
Le jeune comédien béninois Thibaut Lopez Faïzoun prend part à la 11e (...)
Lire la suite

‘’Bio Guerra’’ menacé de disparition à Parakou


23 septembre 2020 par Ignace B. Fanou
L’un des héros de la résistance à l’impérialisme français au Bénin risque (...)
Lire la suite

De lourdes sanctions attendues


23 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le montant des milliards de francs CFA détournés à la Direction générale (...)
Lire la suite

La CCIB lance le Programme Économique de Résilience des Entreprises


23 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) apporte un appui (...)
Lire la suite

Des cadres de la DGI à la CRIET pour audition


22 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
Plusieurs cadres de la direction générale des impôts sont écoutés par la (...)
Lire la suite

Zémidjans et femmes du marché de Cadjèhoun équipés de masques de (...)


22 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La campagne de sensibilisation au port du masque lancée le 31 août (...)
Lire la suite

Bio Tchané dote la radio islamique de Djougou d’un émetteur


22 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le ministre d’Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Un enfant décède dans un puits


22 septembre 2020 par Ignace B. Fanou
Une fillette meurt après une chute dans un puits le dimanche 20 (...)
Lire la suite

Près de 4000 ménages sans abri, des hectares de culture détruits


22 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
D’importants dégâts ont été enregistrés suite aux pluies diluviennes qui (...)
Lire la suite

Etisalat Bénin offre des kits scolaires aux enfants du foyer Ste (...)


21 septembre 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le réseau Gsm Moov Bénin à travers sa Fondation Etisalat Bénin en (...)
Lire la suite

L’élection du maire d’Adja-Ouèrè reportée à jeudi


21 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Prévue pour samedi 19 septembre 2020, l’élection du maire de la commune (...)
Lire la suite

Les leaders religieux appelés à s’investir dans la lutte


21 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
Les leaders religieux de la commune de Djougou ont pris part samedi 19 (...)
Lire la suite

Voici les cinq candidats retenus après la 1ère étape


21 septembre 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
On connaît désormais la liste des candidats retenus après la première (...)
Lire la suite

Rufino d’Almeida enchaîne les réformes


21 septembre 2020 par Akpédjé Ayosso
Pour le développement de la commune de Bohicon, le maire Rufino (...)
Lire la suite

Social Watch Bénin s’active pour les élections à venir


21 septembre 2020 par Hubert Marcel Houéto
Social Watch Bénin organise depuis ce lundi 21 septembre 2020 à l’hôtel (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires