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Assemblée nationale

La loi portant identification des personnes physiques adoptée




Les parlementaires réunis en séance plénière, ce lundi 24 avril, ont poursuivi les débats relatifs à l’examen de la proposition de loi portant identification des personnes en République du Bénin. Initiée par le député Mathurin Coffi Nago et quelques uns de ses collègues, la proposition objet de cette loi était soumise à l’appréciation de la plénière depuis vendredi 21 avril 2017.
La loi sur l’Identification des personnes physiques (Inp), est censée placer le Bénin au rang des pays modernes en termes de pièces d’identité à plusieurs usages, que ce soit pour la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et autres. Cette loi de 87 articles fixe le quantum des peines liées pour la plupart à la manipulation des données informatiques sur des personnes physiques. Le plancher fixé en fonction des infractions est d’un (01) an pour les peines d’emprisonnement et de cinq cent mille (500 000) francs CFA pour les peines d’amendes.
Le texte, avant son adoption, a connu quelques amendements. Les députés Valentin Djénontin et Augustin Ahouanvoèbla ont surtout plaidé que la déclaration de perte de la carte nationale d’identité électronique et autres documents délivrés à la Police soit gratuite.
D’autres élus du peuple ont souhaité que soit mentionné sur la carte nationale d’identité biométrique le contact téléphonique du détenteur. Mais cet amendement a été rejeté par la commission chargée des Lois au motif que l’individu détenteur de la pièce peut bien changer son numéro de téléphone à tout moment.

Boniface CAKPO

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25 avril 2017 par Dg24h



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