mardi, 25 juillet 2017 •

123 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La loi portant identification des personnes physiques adoptée




Les parlementaires réunis en séance plénière, ce lundi 24 avril, ont poursuivi les débats relatifs à l’examen de la proposition de loi portant identification des personnes en République du Bénin. Initiée par le député Mathurin Coffi Nago et quelques uns de ses collègues, la proposition objet de cette loi était soumise à l’appréciation de la plénière depuis vendredi 21 avril 2017.
La loi sur l’Identification des personnes physiques (Inp), est censée placer le Bénin au rang des pays modernes en termes de pièces d’identité à plusieurs usages, que ce soit pour la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et autres. Cette loi de 87 articles fixe le quantum des peines liées pour la plupart à la manipulation des données informatiques sur des personnes physiques. Le plancher fixé en fonction des infractions est d’un (01) an pour les peines d’emprisonnement et de cinq cent mille (500 000) francs CFA pour les peines d’amendes.
Le texte, avant son adoption, a connu quelques amendements. Les députés Valentin Djénontin et Augustin Ahouanvoèbla ont surtout plaidé que la déclaration de perte de la carte nationale d’identité électronique et autres documents délivrés à la Police soit gratuite.
D’autres élus du peuple ont souhaité que soit mentionné sur la carte nationale d’identité biométrique le contact téléphonique du détenteur. Mais cet amendement a été rejeté par la commission chargée des Lois au motif que l’individu détenteur de la pièce peut bien changer son numéro de téléphone à tout moment.

Boniface CAKPO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

25 avril 2017 par Dg24h



L’axe Kétou-Savè bientôt bitumé

25 juillet 2017 par Dg24h
Les travaux de bitumage de l’axe Kétou-Savè seront lancés dans un futur (...)
Lire la suite

Le recrutement des enseignants vacataires suspendu

25 juillet 2017 par Dg24h
Le recrutement des enseignants vacataires est suspendu dans les (...)
Lire la suite

« Making Africa work » sera lancé ce jour

25 juillet 2017 par Dg24h
Le livre « Making Africa work » sera lancé ce mercredi 26 juillet à (...)
Lire la suite

Le PRD au contact de ses militants

25 juillet 2017 par Dg24h
Dans le cadre de la rencontre écoute et réconciliation initiée par le (...)
Lire la suite

Me Adrien HOUNGBÉDJI appelle à des mesures concertées

25 juillet 2017 par Dg24h
Le Président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien HOUNGBÉDJI était le (...)
Lire la suite

La loi sur le tabac et les hépatites B et C, objet d’un séminaire ce (...)

25 juillet 2017 par Dg24h
La loi sur le tabac et les hépatites B et C fera l’objet d’une étude (...)
Lire la suite

Mon Compte


Vous n'avez pas encore de compte ?

Créer un compte

Articles PREMIUM

ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires