Le chef de l’État a promulgué les lois rendues conformes à la constitution

Plusieurs lois ont été promulguées ce jeudi pas le chef de l’État, après leur validation par la Cour constitutionnelle. Au total, huit lois dont la conformité a été prononcé par la cour constitutionnelle ont été promulguées par le président Patrice Talon. Cette promulgation intervient suite aux décisions de conformité constitutionnelle DCC 18-141 et 18-142, rendues ce jeudi 28 juin 2018, sur des lois par l’Assemblée nationale dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles. (…)
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