mardi, 16 août 2022 •

544 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Justice

3 individus condamnés à 3 mois de prison ferme




Trois journalistes ont été condamnés, mercredi 22 septembre 2021, à 6 mois de prison dont 3 fermes au tribunal de Cotonou pour « harcèlement par le biais d’une communication électronique » sur des publications contre dame Juliette Gbéti Gbaguidi, cheffe d’entreprise spécialisée dans les vêtements et accessoires pour femme ronde.

Le verdict est tombé dans l’affaire de « harcèlement par le biais d’une communication électronique » pour laquelle la PDG de Beauté Ronde poursuit trois (03) journalistes béninois.
Gilbert Dagan, Anatole Adahou et Argos Adihounda ont été condamnés à 6 mois de prison dont 3 fermes le mercredi 22 septembre 2021 par le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Les trois journalistes sont mis en cause pour des publications « incendiaires et injurieuses » diffusées sur les réseaux sociaux sur la personnalité de dame Juliette Gbéti Gbaguidi, PDG de Beauté Ronde.
Les journalistes n’ont pas été les seuls à écoper de sanction dans cette affaire. Un cadre du ministère des Affaires étrangères, présumé commanditaire des publications incriminées, a été condamné à six (06) mois mais avec sursis par le tribunal.
Un mandat d’arrêt avait été émis contre les journalistes à la suite de la plainte de la victime. Un règlement à l’amiable de l’affaire par des organisations faîtières de la presse n’a malheureusement pas abouti.
Selon les dispositions (article 10, article 11 et 550 alinéa 1er notamment) de la de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, les publications par voie électronique sont réglementées. « Veiller à ne pas mettre en cause, sans information crédible et vérifiée, la réputation et l’honneur d’autrui. Eviter à cet effet la diffusion de contenu pouvant porter atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’image, à la vie privée ou à caractère diffamatoire (...). Une personne qui commet une infraction de presse, notamment une diffamation, une injure publique, une apologie de crime, par le biais d’un moyen de communication électronique public, est punie des mêmes peines que celles prévues par la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en vigueur, quel qu’en soit le support (...). Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) FCFA à un million (1 000 000) de FCFA, ou de l’une de ces peines seulement », disposent les articles 10, 550 alinéa 3 et 558 de la de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 septembre 2021 par Marc Mensah




L’imam Dicko du Mali fait l’éloge du président Talon


16 août 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’imam malien Mahmoud Dicko a fait les éloges de Patrice Talon, samedi (...)
Lire la suite

Washington donne son accord pour un nouveau Compact


16 août 2022 par Ignace B. Fanou
Le Ministre d’État chargé du Développement et de la Coordination de (...)
Lire la suite

04 morts dans un accident sur l’axe Parakou-Malanville


16 août 2022 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Un accident de la circulation sur l’axe Parakou-Malanville a fait ce (...)
Lire la suite

Un camion se renverse et bloque la circulation à Tanguiéta


16 août 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Un camion gros porteur s’est renversé dans la soirée de ce lundi 15 août (...)
Lire la suite

Les inscriptions pour Moov Africa Startup Challenge ouvertes jusqu’au (...)


16 août 2022 par Judicaël ZOHOUN
Moov Africa Startup Challenge 2022 est une compétition qui consiste à (...)
Lire la suite

Le pont Tchikandou a cédé coupant le Bénin du Nigéria


15 août 2022 par Marc Mensah
Le Bénin est coupé du Nigéria du côté de l’arrondissement de Ouenou dans le (...)
Lire la suite

Un agent de la mairie arrêté pour affaire domaniale


15 août 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Un agent du service des affaires domaniales de la mairie d’Abomey a été (...)
Lire la suite

Louis Vlavonou souhaite bonne fête à tous


15 août 2022 par Akpédjé Ayosso
La communauté catholique célèbre, ce lundi 15 août 2022, la fête de (...)
Lire la suite

La ville de Savalou brille aux couleurs de Moov Africa


15 août 2022 par Judicaël ZOHOUN
Moov Africa Bénin a dans le cadre des manifestations de la fête de (...)
Lire la suite

Pourquoi le BENIN est mon deuxième pays ?


14 août 2022 par Judicaël ZOHOUN
Au delà des motivations professionnelles, le BENIN est : Un pays (...)
Lire la suite

Patrice Talon gracie 350 détenus


14 août 2022 par Akpédjé Ayosso
Le chef de l’Etat Patrice Talon gracie 350 détenus à l’occasion du 62e (...)
Lire la suite

« Bohicon est une ville ouverte et accueillante » (Rufino (...)


13 août 2022 par Akpédjé Ayosso
Le maire Rufino d’Almeida a présenté, ce samedi 13 août 2022, Bohicon en (...)
Lire la suite

Me HOUNGBEDJI obtient le quitus des militants à la base


13 août 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président du Parti du renouveau démocratique (PRD), Me Adrien (...)
Lire la suite

Plus de 400 enseignants remplacés pour alcoolisme


13 août 2022 par Marc Mensah
Au Bénin, plus de 400 enseignants épinglés par des missions de contrôles (...)
Lire la suite

Dada Gangnihoun Tonafa Ganfon Gbaguidi XV présenté au public


13 août 2022 par Marc Mensah
Plus de deux ans après le décès de l’ancien souverain, le nouveau roi de (...)
Lire la suite

Un cadavre découvert dans un véhicule


12 août 2022 par Akpédjé Ayosso
Un homme a été arrêté ce vendredi 12 août 2022 avec le corps sans vie d’un (...)
Lire la suite

Me HOUNGBEDJI au contact des militants PRD de Cotonou


12 août 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président du Parti du renouveau démocratique (PRD), Me Adrien (...)
Lire la suite

La première session criminelle de l’année 2022 achevée ce vendredi


12 août 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les travaux de la première session criminelle de l’année 2022 du tribunal (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires