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FIL D'ACTUALITÉ

Un accusé de complicité de coups mortels condamné à dix ans de travaux forcés




La Cour d’Assises de Cotonou a condamné à dix (10) ans de travaux forcés, hier mardi, dans la grande salle A de la Cour d’Appel de Cotonou, le sieur Nounagnon Toninhèkpon, alias Zokito, âgé de 54 ans, coiffeur, de nationalité béninoise, qui a comparu seul sur trois accusés de coups mortels, de violences et de voies de faits, sur la personne de Claude Gnassounou à la prison civile de Porto-Novo, dans le cadre de la 18ème affaire inscrite au rôle de la première session ordinaire de la Cour d’Assises de Cotonou de 2016.

L’absence des accusés Bernard H.Atinnehekpon, Sourou Agossou a été constatée par la Cour au début de l’audience. La Cour a disjoint leurs cas et les a renvoyés à une session ultérieure.

Pour statuer sur le cas de l’accusé Nounagnon Toninhèkpon, présent à la barre, la compréhension des faits était nécessaire. Et selon le résumé des faits, courant avril 2005, le nommé Claude Gnassounou a été écroué à la prison civile de Porto-Novo pour vol de bijoux au préjudice de sa sœur Emilie Gnassounou. Dès son admission en milieu carcéral, il a montré des signes de démence ou de troubles de comportement. Ainsi, les nuits, il ne fait que crier et s’agiter, empêchant ses codétenus du bâtiment C2 de dormir paisiblement. Dans la nuit du 04 au 05 avril 2005, Sourou Agossou, a cru bon de changer d’emplacement à Claude Gnassounou après lui avoir acheté dans la journée des comprimés dénommés « super appétit » supposés lui faciliter le sommeil la nuit. Mais à son arrivée vers 20 heures, le chef bâtiment Bernard H. Atinnehekpon alla réveiller bruyamment Claude Gnassounou, ce qui provoqua la crise de nerfs chez celui-ci ; il fut calmé par Sourou Agossou.

Vers une (01) heure du matin, Claude Gnassounou se réveilla une fois de plus et se mit à crier. Exaspéré par son comportement, le chef bâtiment Bernard H. Atinnehekpon se leva et alla vers Claude Gnassounou, lui assena un coup de bâton sur la tête. La victime s’écroula au sol. Pour éviter toute autre perturbation, Bernard H. Atinnehekpon ordonna à Sourou Agossou et Zokito Alias Nounagnon Toninhèkpon de ligoter la victime. Quelques minutes après, Claude Gnassounou commença à gémir. Pris de peur, le chef bâtiment le fit délier, avant de procéder au nettoyage de son visage couvert de sang et du sol. Il fit ensuite appel aux autorités pénitentiaires. Evacué à l’hôpital, Claude Gnassounou rendit l’âme le même jour, des suites de ses blessures. Accusé des faits de violences et voies de fait, Zokito Alias Nounagnon Toninhèkpon les a niés à toutes les étapes de la procédure.

Le bulletin de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est défavorable. Il était sain d’esprit au moment de la commission des faits. Il y a plus de dix (10) ans que l’accusé était en détention provisoire.

A la barre ce matin, Nounagnon Toninhèkpon ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. Il dit que c’est à son réveil dans l’obscurité et après avoir allumé la lampe électrique qu’il a vu la victime par terre saignant de la tête et qu’il a vu à côté de lui quatre personnes debout en éveil dont Bernard H. Atinnehekpon, Sourou Agossou. De même, l’accusé a rejeté la déclaration de Sourou Agossou, selon laquelle il les aurait aidé à ligoter la victime sur injonction du chef du bâtiment, Bernard H. Atinnehekpon. Il dit qu’il n’a fait qu’aider à faire sortir la victime du bâtiment.

Le Ministère public dans sa réquisition a déclaré que l’accusé n’a fait que choisir la dénégation comme moyen pour se défense tout au long des débats. Le Ministère public, assuré par Marc Robert Dadaglo, a procédé à un rappel des faits avant de dire qu’il s’agit de coup au départ et que le coup a ensuite conduit à la mort. Se basant sur la déclaration de Sourou Agossouselon, le Ministère public demande à la Cour de disqualifier l’infraction de coups mortels mise à la charge de l’accusé et de la requalifier en « complicité de coups mortels ». Par ailleurs, le Ministère public s’étonne qu’on parle de casier judiciaire vierge pour cet accusé non sain. Il demande à la Cour de le condamner à quinze (15) ans de travaux forcés.

La défense de l’accusé, Me Louis de Campos, a réagi pour faire comprendre au Ministère public que l’accusé qu’il a devant lui n’a jamais été condamné et s’est employé à lui clarifier le parcours d’un extrait important de la vie de l’accusé pour amener les uns et les autres à comprendre qu’en fait l’accusé n’a jamais été condamné. Par ailleurs, il a démontré que Nounagnon Toninhèkpon n’est pas complice de coups mortels. L’élément matériel (corde) devant servir de preuve que l’accusé a ligoté Claude Gnassounou, n’existe pas, a souligné la défense. De même il dit que rien ne prouve qu’il est l’auteur du coup, ce qui conduit à émettre le doute. En outre, la défense évoque le cas de non assistance à personne en danger par les autorités pénitentiaires. Me Louis de Campos a demandé à la Cour l’acquittement pur et simple de Nounagnon Toninhèkpon, alias Zokito.

A la reprise de l’audience, la Cour a accusé Nounagnon Toninhèkpon, alias Zokito, de complicité de coups mortels, sur la personne de Claude Gnassounou et l’a condamné à dix (10) ans de travaux forcés.

La Cour était présidée par Jules Chabi Mouka, avec comme assesseurs, Jean da Silva et Zacharie Dah- Sèkpo. Le Ministère public, assuré par Marc Robert Dadaglo. Me Victoire Oladikpo a tenu la plume.

ABP

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