Les députés seront ce jour jeudi 13 décembre 2012 à l’hémicycle pour examiner trois points des sujets inscrits à l’ordre du jour pour cette session ordinaire. Au nombre des points à examiner, il y aura le point relatif à la mise en conformité de la loi sur code de procédure pénale.

Les députés de la sixième législature dans leur engagement d’examiner les nombreux dossiers qui se trouvent sur leur table, ont examiné et adopté la loi sur le code de procédure pénale. Mais, après vérification de la conformité par la Cour constitutionnelle, les sages de cette Cour ont fait des observations et ont retourné ce code sur la table des députés. Après la correction en commission, les députés se retrouveront ce jour pour se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle.

Après ce point, les députés procéderont à l’examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF) et à l’examen de la proposition de loi portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme.

Cosme Kêkê

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