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Rencontre d’intérêt juridique et économique à Cotonou

Les attentes de la 5e édition du séminaire sur la justice commerciale




Le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) en partenariat technique avec le Tribunal de Commerce de Cotonou organise, le 30 novembre prochain, la 5e édition du Séminaire sur la Justice commerciale (SJC). À quelques jours de cette rencontre d’intérêt juridique et économique, 24 heures au Bénin a rencontré Roland Riboux, président du Conseil des investisseurs privés au Bénin.

La 5e édition du Séminaire sur la Justice Commerciale (SJC) est placée sous le thème « L’amélioration du climat des affaires et l’efficience du recouvrement des créances ». Qu’est-ce qui motive le choix de ce thème ?

Ce séminaire va permettre d’aborder le problème du recouvrement des créances. Quand on est un opérateur économique, c’est un problème qu’on peut avoir avec un partenaire. C’est toujours une affaire de recouvrement de créances d’une façon ou d’une autre. Je pense que c’est une bonne idée d’avoir choisi ce thème, parce que l’efficience du recouvrement des créances, cela veut dire que votre dossier de recouvrement de créance ne va pas rester pendant des années coincé au Tribunal de Commerce ; celui-ci va rendre une décision rapide. Le Tribunal de Commerce a vraiment un objectif d’efficacité ; il tient des statistiques et veut les améliorer de façon à ce qu’on puisse dire que les affaires qu’il traite sont résolues rapidement.

Le climat des affaires sera sûrement amélioré au Bénin, si l’on sent que, chaque fois qu’on signe un contrat d’achat ou de vente avec quelqu’un, on va obtenir une décision rapide en cas de litige. On va considérer que le Bénin est un pays vertueux, un pays où il faut investir puisque, si on y met son argent, si on fait les bons contrats, on est sûr de récupérer son argent à la sortie.

Quelle est la particularité de cette 5e édition ?

Nous avons depuis quelques semaines une Cour d’Appel de Commerce. Nous aurons l’occasion de voir le déploiement de cette nouvelle entité. L’un des intervenants est le nouveau président de la Cour d’Appel de Commerce. Le nouveau président du Tribunal de Commerce va aussi se faire connaître. Une autre particularité, est que, pour des raisons financières et d’efficacité, le Séminaire sur la Justice Commerciale se tient désormais en une seule journée à Cotonou.

Quels sont les participants attendus à ce séminaire ?

Nous attendons, à part les membres du CIPB, des représentants du Ministère de la Justice, des personnes désignées par le Tribunal de Commerce, que ce soient des juges consulaires ou des juges des cours et tribunaux, et de nombreux avocats. Les banques seront présentes. Auparavant, elles intervenaient au travers de l’APBEF (l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin, ndlr) qui, habituellement intervenait sur un thème. Désormais, les banques viennent de façon individuelle ; ce sont les banques les plus importantes qui vont faire le déplacement.

Au terme de ce séminaire, quels sont les résultats escomptés ?

Les participants s’attendent à apprendre quelque chose de nouveau, des choses à éviter ou à promouvoir, des attitudes à avoir dans certains cas. On ne connaît pas tout de la matière judiciaire ; souvent on commence à apprendre quand un problème se présente. Si l’on a eu l’occasion d’écouter une intervention sur le sujet concerné, on a plus de chance d’éviter des chausse-trapes. Après le séminaire, un document est rédigé, qui contient des propositions qui peuvent être prises en compte par le Ministère de la Justice. Cela va aider à améliorer le fonctionnement de la Justice Commerciale.

Quel est l’objectif du CIPB en organisant chaque année depuis 2019, un séminaire sur la Justice Commerciale.

Grâce à ce séminaire, nous mettons en exergue une de nos activités. En effet, le CIPB, depuis sa création, s’est focalisée sur deux choses : la Fiscalité et la Justice. Sur la Fiscalité, nous avons un cadre de concertation, une plateforme de demandes que nous présentons chaque année à l’Assemblée Nationale. Il s’est aussi saisi de la Justice Sociale et de la Justice Commerciale. Pour la Justice Sociale, nous avons milité pour la limitation des dommages et intérêts en cas de licenciement dit abusif, parce que les indemnités étaient abusives ! Le Président Talon dès son arrivée, a retrouvé le dossier qui était déjà à l’Assemblée Nationale. Il a intégré plusieurs clauses concernant les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée. La Justice Sociale n’est plus une préoccupation pour nous, puisque les employés ont été remis dans la bonne direction.

Par contre, la Justice Commerciale est un sujet inépuisable, puisqu’il est beaucoup plus difficile de fixer des normes. Parmi les sujets que nous abordons avec les autorités, il y a toujours le fait qu’il faudrait plus de magistrats. Si un juge n’a pas de greffier, il devient inefficace. Il faut former les gens et cela prend du temps. C’est une chose qui doit être gérée dans la durée. C’est aussi pourquoi nous organisons ce séminaire qui, vraiment, aide à rapprocher le Secteur Privé de la Justice, du Ministère et du Gouvernement en général.

Comment appréciez-vous les réformes mises en œuvre par le Gouvernement de Patrice Talon pour améliorer le climat des affaires au Bénin.

Sur le droit du travail, c’est un grand succès. Pour ce qui est de la Justice Commerciale, il y a désormais une Cour d’Appel, c’est aussi un grand succès. Sur la Fiscalité notre remarque, c’est qu’en très peu de temps on est arrivé à faire des choses qui, pour nous, étaient impensables avant l’arrivée du Président Talon. Avant, si vous souhaitiez payer vos impôts, vous alliez faire la queue pendant une demi-journée. Beaucoup de choses désormais se font par internet. C’est une réforme très importante qui a été faite. D’autres mesures ont été prises pour attirer l’investisseur : le nouveau code des investissements, la Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé, etc.

Il y a aussi les gros efforts qui sont faits dans le domaine de l’énergie. J’espère bien qu’avant la fin du mandat du Président Patrice Talon, le Bénin va se lancer dans le nucléaire, c’est-à-dire planifier l’installation d’une mini-centrale nucléaire, comme le Ruanda et le Cap Vert sont en train de le faire.

Propos recueillis par Akpédjé Ayosso

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