Les députés de la 8è législature ont voté ce mardi 29 novembre 2022 la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. C’est lors d’une séance plénière présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du ministre de la justice Me Sévérin Quenum.
La loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise adoptée, mardi 29 novembre 2022, par les députés est articulée autour de 85 articles répartis en huit (08) titres.
Cette loi vient (...)
Lire l'intégralité de l'article
www.24haubenin.info ; L'information en temps réel
29 novembre 2022 par Marc Mensah