lundi, 26 février 2024 -

2985 visiteurs en ce moment

Assemblée nationale

Le code de la nationalité béninoise actualisé




Les députés de la 8è législature ont voté ce mardi 29 novembre 2022 la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise. C’est lors d’une séance plénière présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou et en présence du ministre de la justice Me Sévérin Quenum.

La loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise adoptée, mardi 29 novembre 2022, par les députés est articulée autour de 85 articles répartis en huit (08) titres.
Cette loi vient corriger les insuffisances de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité béninoise qui s’est révélée non conforme au principe d’égalité de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.
Elaborée à la suite d’un processus engagé en 2005 en tenant compte des observations de la Cour suprême, d’une décision de la Cour constitutionnelle relative au code de la nationalité et de la ratification par le Bénin des conventions des Nations Unies sur le statut des apatrides du 28 septembre 1954 et sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961, la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise permet aux enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise d’accéder à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions.
Toute personne qui contracte un mariage avec un Béninois ou une Béninoise acquiert également la nationalité béninoise grâce à la nouvelle loi. Toutefois le lien du mariage ne produit d’effet qu’au terme d’un délai de deux (2) ans à compter de la célébration du mariage.
La loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise est articulée autour de dispositions relatives à l’attribution de la nationalité béninoise à titre de nationalité d’origine ; à l’acquisition de la nationalité ; à la perte, à la déchéance et réintégration dans la nationalité ; aux conditions et formes des actes relatifs à l’acquisition de la perte de la nationalité béninoise ; au contentieux de la nationalité béninoise ; aux dispositions diverses ; de dispositions transitoires et finales.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

29 novembre 2022 par Marc Mensah




Le film ‘’L’envoyé de Dieu’’ remporte le grand prix du FIFF Cotonou


26 février 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le film ‘’L’envoyé de Dieu’’ de la réalisatrice et productrice (...)
Lire la suite

Les clarifications de la Commission sur la démolition de l’immeuble (...)


26 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Commission interministérielle en charge du dédommagement des (...)
Lire la suite

Le béninois Kadoukpè Babaodi, membre du jury international du Prix (...)


26 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
Remis par des jeunes de 15 à 25 ans du monde entier, le Prix Liberté (...)
Lire la suite

UBA s’engage à stimuler l’expansion économique de l’Afrique via le (...)


26 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le Groupe bancaire United Bank for Africa (UBA), a réaffirmé son (...)
Lire la suite

Wadagni retire sa plainte pour éviter l’incarcération d’un jeune étudiant


26 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le ministre d’Etat Romuald Wadagni a jugé utile de retirer depuis (...)
Lire la suite

L’usurpation des titres de personnalités prend des proportions inquiétantes


26 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
De faux profils de personnalités naissent régulièrement sur les (...)
Lire la suite

Annick Balley sera inhumée le 2 mars


24 février 2024 par Ignace B. Fanou
Décédée le 14 février 2024 à Paris, la journaliste présentatrice de (...)
Lire la suite

Patrice Talon attendu à Abuja ce samedi


23 février 2024 par Marc Mensah
Le sommet extraordinaire de la Communauté Économique des États de (...)
Lire la suite

L’Ambassadeur des Émirats arabes unis au cabinet du ministre de la justice


23 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’Ambassadeur des Émirats arabes unis près le Bénin, SEM. Mohammed (...)
Lire la suite

72 millions d’euros pour construire le nouveau port de pêche de Cotonou


22 février 2024 par Marc Mensah
Un nouveau port de pêche à Cotonou d’ici décembre 2025. Le projet (...)
Lire la suite

Les nouveaux Directeurs nommés dans les écoles primaires


22 février 2024 par Marc Mensah
Le ministre des enseignements maternel et primaire, a procédé, après (...)
Lire la suite

Plus de 30.000 m² pour abriter CENA, ANIP, DEI et DACBE


22 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’appel d’offres international pour les travaux de construction du (...)
Lire la suite

4 nominations au Ministère des enseignements maternel et primaire


21 février 2024 par Marc Mensah
Le Conseil des Ministres a prononcé, mercredi 21 février 2024, quatre (...)
Lire la suite

105 agents convoqués pour la visite médicale


20 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La visite médicale d’incorporation des candidats déclarés admissibles (...)
Lire la suite

Nouvelle dévaluation du naira, à la valeur divisée par 2 270 depuis (...)


20 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
Alors que la valeur du franc CFA et du dirham marocain n’a été (...)
Lire la suite

10 individus interpellés dans le 12e arrondissement


20 février 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Police Républicaine a procédé, vendredi 16 février 2024, à (...)
Lire la suite

Un grand-père tente de vendre son petit-fils à 10.000.000 FCFA


20 février 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Un conducteur de taxi-moto a été interpellé, mercredi 14 février (...)
Lire la suite

ATTRAPE-NIGAUD


20 février 2024 par Judicaël ZOHOUN
Oncle AGBAYA On vous l’avait bien dit, mon Neveu Patou dirige (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires