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Marchés publics au Bénin

Vers la suspension de la PRMP et la C/CCMP de Zè




Six (06) acteurs de la chaîne de passation des marchés publics de la commune de Zè dont la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et la Cheffe de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) seront suspendus temporairement de leurs fonctions à la suite d’irrégularités relevées dans la procédure d’appel d’offre relatif à la construction de bureaux d’arrondissement de Koundokpoe (lot1), de Dodji-Bata (lot2) et de Tangbo (lot3) dans la commune de Zè.

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a instruit, le 13 mars 2024, l’autorité hiérarchique à prononcer la suspension temporaire de leurs fonctions respectives : madame AMMO Assana Agath ; Personne Responsable des Marchés Publics et la Cheffe de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Zè ; madame Contya Chimène Antonina GUEDOU VISSETOGBE, Cheffe de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Zè ; monsieur DOVI Kumi Amen ; monsieur TAMOU M. Bagui ; monsieur GBETO Marcellin et monsieur ANAGONOU K. B. Didier, tous membres de la Commission d’ouverture et d’évaluation (COE) ad’hoc dans le cadre de la procédure d’appel d’offre relatif à la construction de bureaux d’arrondissement de Koundokpoe (lot1), de Dodji-Bata (lot2) et de Tangbo (lot3) dans la commune de Zè.

La PRMP et la C/CCMP de la commune de Zè ont « méconnu plusieurs dispositions législatives et règlementaires des marchés publics, notamment celles relatives aux principes de transparence des procédures, d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition ».

Il est reproché aux membres de la COE ad’ hoc d’avoir violé les règles régissant l’ouverture et l’évaluation des offres.

Les irrégularités relevées sont, entre autres, « la remise de procès-verbal d’ouverture des plis aux soumissionnaires ne portant ni les signatures des membres de la COE ni du représentant de la CCMP ; existence de plusieurs procès-verbaux d’ouverture des plis contenant des informations contradictoires pour la même procédure ; défaut de notification des résultats de l’évaluation des offres à certains soumissionnaires ; non paraphe par les membres de la COE et du représentant de la CCMP sur les offres originales des soumissionnaires ».

« Les offres ne sont pas toutes paraphées car les membres stipulent que c’est en grand nombre », a justifié la PRMP tout en implorant l’indulgence de l’Autorité de régulation. Elle soutient que « l’examen est allé loin en zèle poussé qui ne valait pas la peine ».

La C/CCMP dit avoir observé avec minutie tous les documents qu’ils lui ont été transmis malgré le déficit de ressources humaines. Elle reconnaît avoir commis des erreurs mais qu’elle n’a pas fait preuve de laxisme. « Les responsables tirés de la mairie de Zè n’ont pas une formation de base en marchés publics. Ils ont hérité de leurs fonctions par la force des choses et souhaiteraient être formés suffisamment à ces fonctions qu’ils n’ont eu que le choix d’accepter », a plaidé Contya Chimène Antonina GUEDOU VISSETOGBE, la C/CCMP de la commune à l’audition.

Pour l’ARMP, les irrégularités ont « créé un préjudice non seulement aux soumissionnaires pour des lots annulés (…), mais également de ZE, dans la mesure où, la conduite de la procédure de passation et le contrôle à priori, ont été irrégulières entraînant l’annulation desdites procédures ».

Il faut préciser l’Autorité de Régulation des Marchés Publics s’est saisie du dossier suite à la dénonciation d’un soumissionnaire au marché d’appel relatif à la construction de bureaux d’arrondissement de Koundokpoe (lot1), de Dodji-Bata (lot2) et de Tangbo (lot3) dans la commune de Zè.
M. M.

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