Pour des prêts non remboursés, un homme d’affaires béninois a été condamné le 07 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de Cotonou.

Un homme d’affaires béninois résidant dans la commune d’Abomey-Calavi a obtenu pour financer des marchés respectivement 2 817 500 FCFA le 05 octobre 2022 et 6 600 000 FCFA le 20 décembre 2022.

Le créancier, un expert-comptable stagiaire, a saisi le 13 février 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir la condamnation de l’homme d’affaires à lui payer la somme de trois millions huit cent dix-sept mille cinq cents (3 817 500) francs CFA au titre du solde des prêts ainsi que cinq cent mille (500 000) francs CFA à titre de dépenses occasionnées par le procès. Les échéances de remboursement fixées respectivement au 31 décembre 2022 et 21 janvier 2023 sont arrivées à terme alors que l’homme d’affaires n’a remboursé que partiellement restant devoir 3 817 500 FCFA, a-t-il argué.

Le débiteur s’y oppose

Le créancier verse alors aux débats deux reconnaissances de dettes manuscrites établies sur des documents intitulés "décharge", datées des 5 octobre 2022 et 21 décembre 2022 et signées par le débiteur. Il ajoute également la photocopie de la carte grise d’un véhicule BMW X-3 immatriculé sous le n° BK 5708 RB au nom de l’homme d’affaires.

Le débiteur, L. O. M. qualifie de faux les décharges produites et dépose une plainte auprès du Procureur. Il demande au tribunal d’ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir au pénal sur les faux allégués.

Pour le Tribunal, les documents constituent un commencement de preuve par écrit de nature à prouver la réalité des remises de fonds alléguées par le demandeur ainsi que le caractère exigible de la créance réclamée.

Les contestations élevées par le défendeur quant à l’origine et à l’authenticité de ces pièces sont dépourvues de pertinence dès lors qu’aucun élément tangible ne vient étayer les allégations de faux et de montages frauduleux.

Le Tribunal a condamné l’homme d’affaires L. O. M. à payer à l’expert-comptable stagiaire la somme principale de trois millions huit cent dix-sept mille cinq cents (3 817 500) francs CFA et deux cent mille (200 000) francs CFA au titre de dépenses occasionnées par le procès.
M. M.