mardi, 15 juillet 2025 -

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Tribunal de commerce de Cotonou

Un client et ses cautions condamnés à payer 1,8 million F à la CLCAM




La Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuelle (CLCAM) Cotonou a assigné le 16 septembre 2024 une de ses clients pour non remboursement d’un prêt.

Un commerçant a obtenu un prêt de 3 millions de francs CFA auprès de la CLCAM Cotonou en mai 2023. Le prêt garanti par deux cautions devait être remboursé avant le 30 mai 2024.

Le 16 septembre 2024, la CLCAM/Cotonou a assigné les trois pour obtenir le paiement d’une dette de 1 878 000 francs CFA. Elle développe que le prêteur n’a pas respecté ses engagements malgré plusieurs relances.

A l’audience du 6 novembre 2024, le client a reconnu une dette, mais a affirmé qu’elle s’élevait à 1 818 895 francs CFA. Cependant, il n’a pas pu prouver qu’il avait effectué des paiements pour réduire cette somme.

Pour le Tribunal de commerce de Cotonou, le client M. K. L. et ses cautions ont manqué à leurs obligations contractuelles. Ils ont été condamnés à payer solidairement à la CLCAM/Cotonou Akpakpa la somme d’un million huit cent soixante-dix-huit mille (1 878 000) francs CFA au titre du prêt impayé en principal, intérêts et accessoires.

Les mis en cause ont été également condamnés aux dépens, selon le jugement rendu en premier ressort le 20 janvier 2025.
M. M.

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