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Cour d’assises de Parakou

Un accusé condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour meutre




Accusé d’avoir commis un meurtre sur la personne de Menon N’Tcha le mercredi 26 mai 2010 à Boukoumbé, le nommé Antoine N’Tcha a écopé samedi de 15 ans de réclusion criminelle après sa comparution devant les juges de la cour d’assises de Parakou.

Selon le résumé des faits, du retour d’une réjouissance populaire appelée ‘’Patanti’’ aux environs de vingt-deux heures trente minutes, les frères Antoine N’Tcha et Menon sont tous ivres. C’est dans cet état que Menon N’Tcha a lancé un duel (lutte) à son cousin Antoine qui, malgré son refus a plaqué Menon au sol. Après sa chute, Menon s’est servi d’une lanière pour chicoter son adversaire afin d’essuyer l’affront qu’il venait de subir.

En réplique, Antoine N’Tcha qui avait un couteau en poche, le sortit et asséna deux coups dont le premier dans le ventre et le second au niveau du cou à Menon N’Tcha avant de s’enfuir. Interpellé et inculpé de meurtre, Antoine N’Tcha a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Le ministère représenté par Malick Nourou-Dine Bakary a fait remarquer devant la cour que les articles 295-304 du code pénal sont la base légale de l’infraction commise. A en croire ce dernier, les éléments constitutifs à savoir l’élément matériel, celui moral ou intentionnel et le lien de causalité permettant d’asseoir l’infraction incriminée sont réunis. Par conséquent, l’accusé a agi sciemment et responsable de la mort de son frère. Il le déclare coupable des faits de meurtre et le condamne à 20 ans de réclusion criminelle.

Plaidant pour son client, le conseil de la défense assurée par Me Maximin Cakpo Assogba après avoir analysé les contours du dossier, il a fait observer à la cour que les faits ne sont ni objectifs, ni constatés à cause des insuffisances du dossier soumis à l’appréciation des membres de la cour. Il a déploré l’absence au dossier du certificat médical de constatation, la défaillance de l’enquête préliminaire, l’absence d’autopsie, la légèreté observée dans le travail de l’OPJ et du magistrat instructeur et autres. Pour lui, les carences du dossier ne permettent pas d’établir la culpabilité de l’accusé. A en croire le conseil de la défense, l’accusé n’avait pas donné les coups dans l’intention de tuer car il n’a pas prémédité l’altercation. Il conclut que l’élément intentionnel n’est pas établi. Ainsi, il a demandé à la cour de disqualifier les faits de meurtre en coups mortels et de condamner l’accusé au temps déjà passé en prison.

La cour présidée par Abdou Moumouni Séïdou Gomina délibère et déclare, le nommé Antoine N’Tcha coupable d’avoir à Boukoumbé volontairement commis un homicide sur la personne de Menon N’Tcha et le condamne à la peine de 15 ans de réclusion criminelle. Mathieu Kakpo Assogba, Firmin Amoussou, tous assesseurs et le greffier Me Brice Dossou-Yovo ont assisté le président.

ABP

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