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Cour constitutionnelle, 7è mandature

Les nouveaux membres de la Cour prêtent serment ce mardi




A la suite de leur désignation conformément à l’article 115 de la Constitution, les 7 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prêteront serment, mardi 6 juin 2023.

Les sept (7) nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, 7è mandature vont prêter serment, mardi 6 juin 2023. Il s’agit du Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Mme Aleyya GOUDA épouse BACO, Mr Vincent Codjo ACAKPO (désignés par le chef de l’Etat), Messieurs Nicolas ASSOGBA, Michel ADJAKA, Mathieu ADJOVI et la Professeure Dandi GNAMOU (désignés par l’Assemblée Nationale).
La cérémonie de prestation de serment est prévue pour 9h au Palais de la Présidence de la République à Cotonou. Elle se déroulera en présence des membres du cabinet du Président de la République, des membres du gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, d’anciens membres de différentes Cours, d’autorités politiques et administratives ainsi que des proches des nouveaux Sages. Lors de la cérémonie, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7e mandature vont jurer de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ».
Un recours déposé contre la désignation d’un des membres n’a pas été encore vidé. La désignation de la Professeure Dandi GNAMOU (désignée par l’Assemblée Nationale) viole l’article 115 de la constitution, selon le parti d’opposition Les Démocrates. En conférence de presse le 26 mai dernier, les responsables du parti ont exigé la reprise de la désignation faite par le Bureau du parlement. La désignation n’a pas été faite en tenant compte du parti d’opposition Les Démocrates représenté au sein du Bureau en la personne du deuxième vice-président de l’Assemblée, Nourénou Atchadé.
M. M.

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