mercredi, 9 juillet 2025 -

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Atelier sur la loi uniforme

Les députés s’imprègnent de la réforme de la microfinance




Les experts du Ministère de l’Économie et des Finances et du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance accompagnent les députés de la 9è législature à s’approprier le contenu du projet de loi communautaire portant règlementation de la microfinance.

Vecteur d’inclusion financière et sociale, le secteur de la microfinance peine toutefois à atteindre tout son potentiel. De la viabilité des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à la gouvernance parfois fragile, en passant par l’insuffisance de couverture géographique… les défis plombent. C’est dans ce contexte que la nouvelle loi uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l’UEMOA, le 21 décembre 2023, intervient pour renforcer le cadre réglementaire et moderniser la gouvernance du secteur. Le projet de loi en voie d’adoption au Bénin est au centre d’un atelier ouvert, lundi 28 avril 2025, à l’hôtel No Stress de Grand-Popo.

« Les enjeux, implications, opportunités et obligations de la nouvelle loi uniforme » seront exposés aux députés à l’Assemblée nationale « pour une transition harmonieuse vers une microfinance plus résiliente et performante ».

Ces trois jours d’échanges, permettront également aux équipes du Ministère de l’Économie et des Finances et celles du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance d’ « apporter toutes les informations et clarifications » sur les leçons apprises de l’ancienne loi encore en vigueur, selon le Directeur général de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD). Philippe Dahoui a exprimé, à l’occasion, la joie de l’ANSSFD à accompagner les députés dans leur quête d’informations.

Représentant le Président de l’Assemblée nationale, Gérard Gbénonchi, Président de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, a souligné l’importance de cet atelier dans un contexte de transformation économique. « Il faut (…) que le droit réponde à l’espoir de nos populations, que la loi s’applique dans les visions sociales », a-t-il indiqué. L’atelier, a poursuivi le Président de la Commission des finances et des échanges, permettra aux députés ainsi qu’au personnel d’appui des commissions, de « mieux cerner les insuffisances du dispositif juridictionnel et d’apprécier les innovations introduites par le nouveau texte ». Pour finir, Gérard Gbénonchi a souhaité que « les échanges soient francs, constructifs et surtout orientés vers l’intérêt général ».

5 communications seront présentées à l’atelier d’imprégnation sur le contenu du projet de loi sur la microfinance en République du Bénin. Il s’agit de : « Situation au 31 décembre 2024 du secteur de la microfinance au Bénin » ; « Les insuffisances de la loi n°2012-14 du 21 Mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin » ; « Grandes lignes, enjeux et implications de la nouvelle loi uniforme portant réglementation de la microfinance » ; « Etat de préparation à la mise en conformité des Systèmes financiers décentralisés du Bénin » ; « Revue des principaux titres et chapitres de la nouvelle loi uniforme ».

Marc MENSAH

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