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Rumeur sur les parcelles non enregistrées au Bénin

Le DG de l’ANDF clarifie et rassure




Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Victorien Kougblénou a réagi à la rumeur selon laquelle les parcelles non enregistrées entreraient d’ici août 2023, dans le patrimoine de l’État. Cette rumeur selon le directeur général de l’ANDF procède d’une mauvaise lecture du code foncier et domanial en vigueur au Bénin.

Les parcelles non enregistrées n’entreront pas dans le patrimoine de l’État d’ici août 2023. La rumeur qui alimente les discussions selon le directeur général de l’ANDF, relève d’une lecture erronée des dispositions du code foncier et domanial en République du Bénin. Victorien Kougblénou a cité les articles 15, 16 et 17. Suivant ses explications, pour procéder à une transaction immobilière, il est nécessaire de disposer d’un titre de propriété, encore appelé titre foncier. Cette exigence selon lui, est tout à fait normale car, "il ne peut y avoir vente d’une propriété sans titre de propriété".
Le gouvernement a invité les populations à faire enregistrer leurs parcelles auprès de l’administration foncière domaniale afin de pouvoir obtenir des titres de propriété, a-t-il précisé balayant du revers de la main, les allégations selon lesquelles l’exécutif voudrait s’approprier les terres des citoyens. Le DG de l’ANDF a évoqué à l’occasion, les réformes menées par le ministre d’État en charge de l’économie et des finances, et qui ont permis de délivrer 12 249 titres fonciers, soit 20,33% des titres délivrés depuis 1904 au Bénin.
Un résultat qui dénote de la nécessité pour le Bénin de faire des efforts pour améliorer son système foncier. L’ANDF selon son directeur, est appelée à observer une diligence et une sérénité accrues dans ses actions. Le délai légal pour obtenir un titre foncier est de 120 jours lorsque le dossier n’a aucun problème, a informé Victorien Kougblénou. Pour lui, afin d’éviter tout malentendu ou confusion, il est important de se référer aux lois et règlements en vigueur, et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations officielles et précises sur les questions liées à la propriété foncière.

F. A. A.

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