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Marchés publics au Bénin

La PRMP de la commune de Bohicon suspendue bientôt




L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a ordonné, par décision en date du 13 février 2025, la suspension de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Bohicon.

Le supérieur hiérarchique de monsieur DJOSSOU Comlan Roger, PRMP, de la commune de Bohicon au moment des faits, a été saisi aux fins de prononcer sa suspension. Il est reproché à la PRMP, la « violation des principes de la transparence des procédures, de la séparation des fonctions de passation de celles de la régulation et le défaut de professionnalisme » dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres relatif aux travaux de reconstruction et de réfection de certains ouvrages dans la commune de Bohicon.

Selon les faits, l’établissement ’’SODJINOU MAHOUNA et FILS" a saisi l’’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour le rejet de son offre. Mais l’établissement s’est encore désisté de son recours devant l’ARMP après avoir reçu l’attribution du lot 4.

La cellule de contrôle des marchés publics (CCMP) de la commune dit avoir validé le 1er rapport d’évaluation avant que les notifications ne soient adressées aux entreprises adjudicataires. La CCMP a reçu un deuxième rapport de réévaluation des offres transmis par l’ARMP avec le recours gracieux de l’établissement. Elle explique qu’elle n’a pas été informée du recours devant l’ARMP.

Pour l’ARMP, la PRMP devrait suspendre la procédure dès la saisine jusqu’au prononcé de la décision. Le recours gracieux introduit par l’établissement devrait aboutir au réexamen de son offre avant le recours devant l’ARMP. Ce manquement, poursuit l’ARMP, constitue un manquement à la règlementation en vigueur, notamment les prescriptions de l’article 9 de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
M. M.

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