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Droit du travail et sécurité sociale

Investisseurs et chefs d’entreprises imprégnés du régime juridique de la GDIZ




La 2e édition des Matinées juridiques de la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) a lieu ce jeudi 11 juillet 2024. Cette 2e édition consacrée au régime juridique de la zone économique spéciale, a été animée par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Apollinaire CADETE TCHINTCHIN, le directeur général du travail, Edgard DAHOUI, et la directrice juridique et fiscale de la Société d’investissement et de promotion de l’industrie (SIPI-BENIN), Marlyne GUEDEGBE.

« Régime juridique de l’emploi et de la sécurité sociale au sein de la Zone industrielle de Glo-Djigbé », c’est la thématique développée ce jeudi 11 juillet 2024, à la 2e édition des Matinées juridiques de la GDIZ. Trois principales communications ont meublé cette 2e édition à laquelle ont pris part, les investisseurs, chefs d’entreprises, responsables en charge des ressources humaines, juristes, financiers, et autres acteurs intervenant au sein de la zone économique spéciale. Il s’agit de la « Règlementation du travail à la GDIZ », du « Régime de sécurité sociale au sein de la GDIZ », et du « Régime fiscal des rémunérations salariales au sein de la GDIZ » ; animées respectivement par Edgard DAHOUI, directeur général du travail, Apollinaire CADETE TCHINTCHIN, directeur général de la CNSS, et Marlyne GUEDEGBE, directrice juridique et fiscale de la SIPI-BENIN.

Dans son mot introductif, le directeur général de la SIPI-BENIN a rappelé l’objectif de la séance périodique d’échanges ; celui de permettre aux investisseurs et aux chefs d’entreprises de s’imprégner du contenu de la loi sur les zones économiques spéciales au Bénin. Au-delà du code du travail, les dispositions en ce qui concerne la zone sont spécifiques, qu’il s’agisse du droit de travail ou des questions relatives à la sécurité sociale, a précisé Létondji BEHETON. Il a réitéré à l’occasion, l’ambition de la SIPI-BENIN, structure en charge de l’aménagement et du développement de la GDIZ, à ne faire de la zone, « une zone de non droit ». « Nous voulons au sein de cette zone, un climat social apaisé », a insisté le directeur général évoquant l’importance pour les investisseurs d’être « suffisamment » informés des textes qui régissent non seulement le droit du travail, mais aussi la sécurité sociale au sein de la zone. Au cours du débat général qui a suivi les différentes communications, le directeur général des impôts, Nicolas YENOUSSI, présent à cette 2e édition, a apporté une contribution significative aux préoccupations des chefs d’entreprises.
Dans son message de clôture, le directeur général de la SIPI-BENIN a exhorté les différents acteurs à une synergie d’action, à travailler ensemble avec l’Etat, représenté par ses services au niveau du Guichet unique, afin de s’assurer que les investisseurs respectent toutes les règles en matière du droit de travail et de sécurité sociale.

F. A. A.

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