lundi, 5 juin 2023 •

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Violation de la réglementation de marchés publics

Djibril Patrick exclu de la commande publique pour 5 ans




La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE), Habib Patrick Djibril est exclu de la commande publique pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2022 au 28 avril 2027.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics au Bénin (ARMP) par une décision du 07 avril 2022 a exclu de la commande publique pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2022 au 28 avril 2027 Habib Patrick Djibril, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE).
Il est reproché au mis en cause sa méconnaissance des dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin notamment en ses articles 7, 36 et 37 et le décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
Le dossier est relatif à la sélection d’un cabinet en vue de la réalisation de l’audit organisationnel de l’ANPE.
LIRE LA DECISION

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