Les réformes en matière de justice commerciale au Bénin ont été présentées aux opérateurs économiques, samedi 23 novembre 2024, lors des rencontres initiées par la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du ministère de l’Économie et des Finances.

Dans le cadre de la modernisation de la justice commerciale au Bénin, plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre. Il s’agit de l’organisation de la procédure de recouvrement des créances de faible montant (inférieur ou égal à 5 millions FCFA), la publication régulière des données et le règlement des litiges commerciaux.
Ces innovations visent l’amélioration de l’environnement des affaires, a fait savoir Ilyass Sina, Coordonnateur de la Cellule technique, samedi 23 novembre dernier lors de l’Aftework à Azalai hôtel de Cotonou.

Le premier exposé a été présenté par Romain Koffi, Président du Tribunal de Commerce de Cotonou. La procédure digitalisée et entièrement gratuite de recouvrement des petites créances dont la saisine se fait en ligne via la plateforme du tribunal à l’adresse https://tribunalcommercecotonou.bj/activites//petites-creances/procedures-de-petites-creances. De l’instruction jusqu’à la décision du juge, la procédure suit un délai de 45 jours et la décision est dispensés des formalités d’enregistrement et de timbres, selon la communication.
Le président du Tribunal a expliqué le fonctionnement du Répertoire électronique des sûretés mobilières (RESUM), un registre national qui centralise toutes les informations relatives aux sûretés. Ce système permet aux créanciers, agents de sûretés et constituants de procéder directement en ligne à l’inscription, à la modification ou à la radiation de leurs sûretés, simplifiant ainsi l’accès et la gestion des informations relatives aux créances.

Sidonie Houndonougbo, Responsable du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMEC Bénin), a clôturé la série de communications. Elle a détaillé les services offerts par la CAMEC, notamment la résolution de litiges commerciaux, même ceux impliquant des entités publiques et les États. Le CAMEC permet de régler les différends de manière plus rapide et moins coûteuse, avec des frais d’introduction de demande très abordables et même gratuits pour les litiges de médiation inférieurs à 10 millions de FCFA. Houndonougbo a également présenté le site web du CAMEC (https://camec.bj/#/).
Le CAMEC peut être saisie par toute personne physique ou morale, les hommes d’affaires, les industriels, les agriculteurs, les pêcheurs, les commerçants, les prestataires de services, les transporteurs, les acteurs portuaires, les organisations de la société civile, etc.

Cette rencontre a permis aux acteurs du secteur privé de mieux comprendre les réformes mises en place par le gouvernement pour faciliter l’environnement des affaires au Bénin, et les différents outils à leur disposition pour résoudre leurs litiges commerciaux de manière plus rapide et efficace.
M. M.