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Bénin : enjeux de la protection des données à caractère personnel




Une délégation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a sillonné certaines régions septentrionales du pays les 5 et 7 mars 2014. Sous le thème : « Enjeux de la protection des données à caractère personnel et missions de la CNIL », la délégation a rencontré les responsables des services déconcentrés de l’état, les Maires et les responsables départementaux des sociétés privés installées dans les Département de l’Atacora et de la Donga puis ceux des départements du Borgou et de l’Alibori, pour une meilleure compréhension des missions et enjeux de l’institution.

Rappelons que la CNIL a été créée par la loi 2009-09 du 22 mai 2009 pour encadrer la révolution numérique au Bénin. La Commission se compose d’un collège pluraliste de 11 personnalités (3 parlementaires ; 3 représentants de la Cour Suprême élus par leurs pairs ; 2 personnalités qualifiées pour leur connaissance des Applications informatiques désignées par l’Assemblée Nationale en tenant compte de sa configuration politique ; 1 membre du Conseil économique et social élu par ses pairs ; 1 Avocat ayant au moins 15 ans d’expérience, élus par ses pairs ; 1 personnalité désignée en Conseil des Ministres par le Président).

Le conférencier, Emmanuel Zossou, membre de la Commission a, avant de présenter les missions de l’Institution, à travers sa présentation, démontré, comment la protection des données personnelles est devenue un impératif mondial.
Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL est chargée de veiller au respect de la loi “informatique et libertés” qui lui confie entre autres les principales missions ci-après : informer et conseiller ; garantir le droit des personnes ; contrôler les fichiers ; sanctionner ; anticiper ; recevoir et instruire les demandes d’autorisation, les plaintes, les pétitions et les réclamations.
Par ailleurs, Monsieur Emmanuel Zossou fait remarquer que tout citoyen peut donc s’adresser à la CNIL pour adresser une plainte en cas de violation de la loi informatique et libertés (non-respect de vos droits, faille de sécurité, défaut d’information, absence de déclaration...) ; accéder aux informations contenues dans des fichiers de police ou de gendarmerie ; demander les coordonnées d’un responsable de fichier auprès de qui exercer ses droits.
La révolution numérique est l’un des traits les plus marquants de notre époque. Depuis plusieurs décennies, son développement impacte tous les aspects de notre vie aux plans social, économique, culturel, politique et intellectuel ; avec tout ce qu’elle implique comme remise en cause de nos droits acquis. Dans ce contexte, le rôle majeur de la CNIL n’est plus à démontrer.

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17 mars 2014 par Bonou




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